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Lutte contre la corruption

Rapport 2008 du Service central de prévention de la corruption (SCPC)



".. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dont les modalités d’application ont été fixées par le décret no 93-232 du 22 février 1993. Depuis 1993, le SCPC a développé six missions :
– centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits de corruption active ou passive et de corruption de directeur ou d’employé d’entreprise privée, de prise illégale d’intérêt, de concussion, de favoritisme et de trafic d’influence.
- prêter son concours aux autorités judiciaires saisies de faits de corruption
- donner des avis sur les mesures susceptibles de prévenir de tels faits à diverses autorités
- mettre en oeuvre des actions de formation et de sensibilisation
- développer des activités internationales et des conventions de partenariat avec des entreprises ... "

[-> voir le rapport 2008 du SCPC sur le site de la Documentation Française]http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000426/index.shtml
Mercredi 23 Décembre 2009
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