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Lutte contre la corruption

Rapport 2005 du Service central de prévention de la corruption (SCPC)



".. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dont les modalités d’application ont été fixées par le décret no 93-232 du 22 février 1993. Depuis 1993, le SCPC a développé six missions :
– centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits de corruption active ou passive et de corruption de directeur ou d’employé d’entreprise privée, de prise illégale d’intérêt, de concussion, de favoritisme et de trafic d’influence.
- prêter son concours aux autorités judiciaires saisies de faits de corruption
- donner des avis sur les mesures susceptibles de prévenir de tels faits à diverses autorités
- mettre en oeuvre des actions de formation et de sensibilisation
- développer des activités internationales et des conventions de partenariat avec des entreprises ... "

" ... après avoir traité du conflit d'intérêts dans le secteur public dans son rapport 2004, le SCPC a décidé d'étudier ces conflits dans le monde de l'entreprise, ainsi que chez les professionnels du chiffre, notamment les commissaires aux comptes et les analystes financiers. Il propose également une étude de la contrefaçon ainsi qu'une analyse comparative du financement des partis politiques et des campagnes électorales en Europe. Il se penche enfin sur les actes de délinquance d'affaires au sein des entreprises..."

voir le rapport 2005 du SCPC sur le site de la Documentation Française





Mardi 19 Décembre 2006

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