Loi de finances 2008, avis, rapports ... sur le projet de loi de finances

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2008
" Le projet de loi de finances pour 2008, troisième budget présenté dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et premier budget de la législature et du quinquennat, poursuit simultanément deux objectifs majeurs qui traduisent les engagements pris devant les Français :
- consolider le redressement des finances publiques grâce à une maîtrise sans précédent de la dépense afin de contenir la dette publique et de préserver l’équité intergénérationnelle, tout en améliorant l’efficacité de l’État et du service public ;
- mettre en œuvre les priorités affichées par le Président de la République et le Premier ministre pour favoriser la croissance par la valorisation du travail et le renforcement de notre compétitivité, en particulier à travers les dispositions votées dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, et les engagements pris en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche ... "
Assemblée Nationale, Projet de loi de finances pour 2008, présenté au nom de M. François FILLON, Premier ministre, par M. Éric WOERTH et enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2007

" Agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales "
Les concours publics à l’agriculture ... s’élevaient à 17,4 milliards d’euros en 2006, en hausse de 5,6 % ... auxquels il convient d'ajouter les dépenses des collectivités locales à hauteur de 1 milliard d’euros. Pour 2008, les estimations des concours publics à l’agriculture sont en baisse à hauteur de 16,3 milliards d’euros, dont un peu moins de 10 milliards d’euros en provenance du budget de la PAC. Les crédits en provenance de l’Union européenne, s’ils continuent de représenter plus de 64 % des moyens consacrées à la politique agricole, devraient connaître en 2008 une baisse de l’ordre de 5 ou 6 %, liée vraisemblablement à l’amélioration de la conjoncture agricole s’agissant des aides du premier pilier et de la baisse globale des crédits accordées à la France au titre de la politique de développement par le FEADER dans la nouvelle programmation 2007-2013. Quant aux soutiens internes, ils sont également orientés à la baisse, qu’il s’agisse du budget du ministère de l’agriculture qui, au total, représente moins de 30 % des concours publics au secteur agricole, ou de la participation des autres ministères ...
-> Assemblée Nationale, Avis sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189), au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, n° 278 tome I, agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales : pêche

" Tourisme "
Or, avec 6,3 % du produit intérieur brut, le tourisme reste un secteur essentiel de notre économie. La consommation touristique – 112,2 milliards d’euros en 2006 – se partage entre les touristes étrangers en France (35 %), les touristes français en France (55,4 %) et la consommation en France des touristes français partant à l’étranger (9,6 %). Le secteur du tourisme fait vivre 221 000 entreprises qui emploient près de 800 000 salariés, dont 17 700 créations d’emplois en 2006, et près de 150 000 non-salariés. ... Cette activité croît moins vite que le reste de l’économie – ce qui se traduit par une baisse d’un point de PIB en dix ans – en grande partie à cause des immenses besoins d’amélioration de l’offre touristique mais aussi du fait de l’atonie des départs en vacances des Français, dont plus de 36 % ne quittent pas leur domicile plus de trois nuits d’affilée et dont plus de 26 % ne le quittent jamais, pas même pour une nuit. Des mesures, qui seraient de très faible ampleur pour le budget général de l’État mais significatives pour celui du Tourisme, qui ne « pèse » que 0,026 % des dépenses du budget général pour 2008, permettraient pourtant de renforcer sensiblement la consommation touristique intérieure ...
-> Assemblée Nationale, Rapport de M. Pascal Terrasse sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189), n° 276 annexe 12, développement et régulation économiques : tourisme