Jean-Louis Borloo a présenté, mercredi 30 avril, le projet de loi d'orientation et de programmation du Grenelle Environnement. Face à l'urgence d'agir conte la dégradation de l'état de notre planète, ce projet de loi propose, à travers 45 articles, des mesures notamment pour lutter contre le changement climatique, mieux protéger la biodiversité et les milieux naturels et mieux prévenir les risques pour l'environnement et la santé.
Vous trouverez ci après le texte officiel ainsi que l'exposé des motifs et une synthése du projet de loi

"... Cette grande loi d'orientation poursuit trois objectifs :
- Anticiper l'ère de la rareté des ressources naturelles et énergétiques et la hausse des prix
notamment des énergies, plus généralement alléger les besoins en eau, en matières
premières, en énergie, en consommation d'espace, pour plus d'efficacité, alléger aussi la
facture de tous et rendre notre croissance plus durable.
- Consolider la croissance et l'emploi : les investissements engagés dans le bâtiment, dans les
énergies renouvelables, dans la rénovation thermique permettront de gagner 0,8 point de
croissance supplémentaire et de créer environ 500.000 emplois sur la période 2009-2020.
- Renforcer le pouvoir d'achat des Français : les dépenses énergétiques des familles les plus
modestes ont augmenté de 15% entre 2000 et 2005. La rénovation thermique du parc de
logements sociaux permettra de réaliser un gain moyen de 260 euros par an et par famille sur
les factures de chauffage ou d'électricité..."

-> Projet d'exposé des motifs relatif à la loi de programmation du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle 1
-> Synthèse des principales mesures de la loi d'orientation Grenelle Environnement
-> Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement