Le service civique obligatoire en Europe

" En France, où la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 a suspendu le service militaire obligatoire pour les jeunes gens nés après le 31 décembre 1978, l'instauration d'un service civique obligatoire est évoquée depuis le début des années 2000. Selon ses promoteurs, ce service, mixte, permettrait de renforcer à la fois le sens civique des jeunes et la cohésion sociale.
Les députés du groupe socialiste de l'Assemblée nationale ont déposé le 5 novembre 2003 une proposition de loi « tendant à créer un service civique pour tous les jeunes », qui a été rejetée en séance publique le 25 novembre 2003. Depuis lors - et tout particulièrement en 2006 -, plusieurs propositions similaires, émanant aussi bien de députés de la majorité que de l'opposition, ont été enregistrées à l'Assemblée nationale et deux sénateurs du groupe socialiste ont présenté le 10 octobre 2006 une proposition de loi « visant à créer un service civique citoyen obligatoire ».

Si les diverses propositions de loi divergent sur les modalités de mise en oeuvre du service civique (tranche d'âge concernée, durée, rémunération ou indemnisation, etc.), le principe même apparaît consensuel. Du reste, il figure dans les projets pour 2007 des principaux partis politiques.
Ces propositions justifient que l'on s'interroge sur l'existence d'un service civique obligatoire dans d'autres pays européens. L'analyse a été limitée aux pays d'Europe occidentale qui ont, comme la France, supprimé ou suspendu la conscription. La comparaison n'aurait en effet pas été pertinente si l'on avait inclus dans le champ de l'étude les pays, telle l'Allemagne, où le service civil obligatoire se substitue au service militaire pour les personnes qui refusent d'effectuer ce dernier.
En revanche, en Belgique, en Espagne, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni, la question se pose dans les mêmes termes qu'en France.
Il apparaît que :
- aucun des pays étudiés n'a institué de service civique obligatoire ;
- la Belgique, l'Italie et les Pays-Bas sont les seuls pays où la création d'un service civique obligatoire ait suscité des réflexions plus ou moins approfondies.
1) Aucun pays n'a instauré de service civique obligatoire.................................."
voir l'étude sur le site du Sénat