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Le livret de développement durable remplace le Codévi



Depuis le 1er janvier 2007, le compte pour le développement industriel (codévi) est remplacé par le livret de développement durable.
Le décret et l'arreté recemment publiés au JO, qui font suite à loi de finances rectificatives pour 2006, apportent quelques précisions: avec un plafond fixé à 6 000 euros il est utilisé notamment pour financer des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens, il ne peut être ouvert qu’un livret par personne,....
Décret n° 2007-161 du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable; J.O n° 33 du 8 février 2007 sur le site Légifrance
Arrêté du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable, J.O n° 33 du 8 février 2007 sur le site Légifrance
Article 30 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, J.O n° 303 du 31 décembre 2006
Lundi 12 Février 2007
Les Sources de l'Info


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