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Le décret « train de vie »

Des prestations sociales sous condition de ressources, oui si le "train de vie" le justifie



Le décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 institue une procédure d'évaluation des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations avec pour objectif de mettre un terme à des situations, rares mais choquantes, de personnes pour lesquelles le bénéfice de minima sociaux n'est pas justifié.
Ainsi les personnes présentant, en tout ou partie, les caractéristiques suivantes :

- résident dans des logements de grande superficie et/ou de grand confort (manoir, résidence avec piscine, …)
- disposent de véhicules de grande marque
- peuvent disposer sur leurs comptes bancaires des capitaux ou des liquidités pour un montant non négligeable
- engagent des dépenses à un niveau peu compatible avec les ressources déclarées (achat de matériels informatiques, HIFI, voyages, loisirs, etc…)
se verront refuser le bénéfice des minima sociaux

Portail de la Sécurité Sociale
-> Questions/Réponses sur le décret « train de vie »
sur Legifrance
-> Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources

Vendredi 04 Avril 2008

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