Le Sénat entend moderniser son travail

Afin de moderniser le fonctionnement du Parlement, la commission des lois du Sénat propose de s'inspirer des modèles étrangers.
La commission des lois mène depuis mars 2006 une vaste étude comparative destinée à tirer les enseignements des expériences européennes, étude qui a conduit à la publication en octobre 2006 d'un rapport d'information qui démontre que nos voisins européens organisent mieux leur calendrier de travail, utilisent des instruments diversifiés de contrôle du gouvernement et pèsent davantage sur le choix des politiques communautaires. Il formule ainsi quinze recommandations pour moderniser le fonctionnement du Parlement français. Les nouveaux déplacements européens, effectués par la mission d'information entre mars et mai 2007, confirment les conclusions du rapport d'information et un nouveau rapport d'information sera publié en septembre prochain qui devrait notamment souligner la nécessité de renforcer le rôle du Parlement français en matière européenne, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008.
Consulter le rapport d'information du Sénat
La Commission des Lois du Sénat a visité les parlements allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais, belge, luxembourgeois, grec, portugais, tchèque, autrichien et slovaque