Le rapport sur le projet de loi au relatif Parc Naturel Régional de Camargue vient d'être adopté et la procédure législative se poursuit
-> Rapport de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale

Le territoire du parc naturel régional (PNR) de Camargue, avec près de 100 000 hectares, est la plus vaste zone humide de France, ainsi qu'une des zones humides les plus célèbres et les plus emblématiques du continent européen. La Camargue a été classée comme Parc naturel régional dès 1972 or celui-ci connaît une situation juridique très complexe depuis plusieurs années. Le Conseil d'État, par une décision du 23 juin 2004, a estimé que seul un syndicat mixte, et non un GIP ou une fondation, pouvait gérer le Parc naturel régional de Camargue, en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995. Le projet de loi vise ainsi à concilier le droit commun qui veut qu'un parc naturel régional soit aménagé et géré par un syndicat mixte, le souci de ne pas remettre en cause le syndicat de gestion constitué par les collectivités territoriales et enfin, le souhait, exprimé par l'ensemble des acteurs locaux le 2 août 2007, de sauver le parc et de voir des représentants des propriétaires fonciers participer aux instances délibérantes de ce syndicat mixte.
-> Dossier législatif du projet de loi sur le site du Sénat