La vie privée à l'heure des mémoires numériques

" Valeur fondamentale de nos sociétés démocratiques, le droit à la vie privée n'en est pas moins confronté, depuis quelques années, à l'apparition de nouvelles « mémoires numériques », conséquence de nombreuses évolutions ayant pour effet principal ou incident de collecter des données permettant de suivre un individu dans l'espace et le temps, à savoir :
- la recherche d'une sécurité collective toujours plus infaillible ;
- l'accélération des progrès technologiques (géolocalisation, le Bluetooth, les RFID, nanotechnologies...) ;
- la tendance à l'exposition de soi et d'autrui sur Internet, au travers notamment des réseaux sociaux.

Si ces trois tendances constituent de nouveaux défis au regard du droit à la vie privée, notre cadre juridique sur la protection des données personnelles y apporte dans une très large mesure des réponses adaptées et pérennes, peut-être, paradoxalement, parce qu'il les a précédés.
Toutefois, nos règles de droit paraissent relativement inadaptées aux enjeux de la mondialisation et aux spécificités d'Internet : d'une part, il existe des divergences d'interprétation concernant l'applicabilité du droit communautaire aux traitements de données effectuées par des entreprises"

Rapport d'information de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, fait au nom de la commission des lois - n° 441 - Rapporteurs : Yves DÉTRAIGNE, Anne-Marie ESCOFFIER
-> La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information