Une contribution de 2 % sur la vente de poissons a été instituée à compter du 1er janvier 2008. Cette nouvelle taxe est calculée sur le montant hors taxe des ventes au détail en France métropolitaine de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés marins (à l'exclusion des moules, huîtres, poissons d'ornement et poissons d'eau douce), ainsi que sur les produits alimentaires comportant plus de 30 % en poids de ces produits. La liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins entrant dans le champ d'application de la taxe vient d'être fixée par arrêté. Elle est due par les personnes dont le chiffre d'affaires de l'année précédente a dépassé 763 000 € et elle est perçue dans les mêmes conditions que la TVA.

-> Arrêté du 16 janvier 2008 fixant la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins visés à l'article 302 bis KF du code général des impôts
-> Article 60 de la loi de finances rectificative pour 2007
Article 60, Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007