De nouvelles exigences pour les produits chimiques
Adopté en décembre dernier après plus de trois ans de discussion, REACH conjugue l'ambition de la protection la plus élevée de la santé et de l'environnement et l'augmentation de la compétitivité de l'industrie européenne. La gestion quotidienne de la législation REACH sera assurée par la nouvelle Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et nécessite l'enregistrement, sur une période de 11 ans, de quelque 30 000 substances chimiques actuellement en usage qui sera coordonné par la nouvelle Agence. Ce processus permettra de combler les lacunes au niveau des informations sur leurs dangers et d'identifier les mesures appropriées de gestion des risques pour en assurer la sécurité d'utilisation. Il appartiendra à l'industrie de produire les données requises et d'identifier les mesures nécessaires à la gestion des risques.
L'Agence sera également chargée de l'évaluation des substances chimiques qui sont suspectées de présenter un risque pour la santé ou l'environnement ainsi que du système d'autorisation pour l'utilisation de substances extrêmement préoccupantes, prévu par REACH.
Le système d'autorisation REACH encouragera fermement les entreprises à passer à des substances de remplacement plus sûres. Toutes les demandes d'autorisation devront inclure une analyse des substances de remplacement et un plan de substitution lorsque de telles substances existent. REACH permettra également des interdictions totales ou partielles plus rapides lorsque des risques inacceptables sont détectés.
En outre, des mesures sont prévues pour garantir que l'expérimentation animale soit limitée au strict minimum et encourager le recours à des méthodes alternatives.
L'Agence débute ses activités
L'une des premières tâches de l'Agence sera de mettre à la disposition des entreprises - en particulier des petites et moyennes entreprises (PME) - des informations suffisantes sur la manière de se conformer aux nouvelles exigences. À cet effet, l'Agence lance un site internet multilingue à l'adresse http://echa.europa.eu qui est un point d'accès unique aux informations générales sur les produits chimiques, les documents d'orientation et les autres instruments sur la manière de se conformer à la législation REACH. À partir du 1er juin 2008, il offrira par ailleurs une interface pour l'enregistrement en ligne des substances.
Les entreprises auront également accès à un service d'assistance sur le site. Le service d'assistance de l'Agence est connecté à un réseau de services d'assistance REACH nationaux qui sont souvent déjà opérationnels et diffusent activement des informations sur le nouveau règlement à travers des ateliers, des brochures et des sites internet.
Pendant les 18 premiers mois, quelque 40 fonctionnaires ont été détachés par la Commission européenne pour aider à l'établissement de l'Agence. Ils joueront un rôle clé pour former le nouveau personnel et établir la structure opérationnelle. .
- vers le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
- vers le dossier REACH de la Commission Entreprises et Industries
- vers le portail REACH de la Commission de l'Environnement