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Jeudi 24 Mai 2012
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Le Sénat examine les conditions de développement de la finance islamique en France



Le Sénat a examiné, à l’occasion de la discussion sur le collectif budgétaire pour 2008, les modalités permettant de lever un obstacle fiscal au développement de certains produits dits de « finance islamique ». Cette initiative s’inscrit dans la continuité du rapport d’information « La finance islamique en France : quelles perspectives ? », publié par la commission des finances, à la suite des tables rondes, organisées sur ce thème le 14 mai 2008.
Mettant en lumière les enjeux considérables que le développement de la finance islamique constituerait pour la France, ce rapport avait identifié les éventuels « frottements » juridiques ou fiscaux nécessitant des adaptations du droit positif français.

Le marché de la finance islamique, qui augmente de 11 % par an en moyenne, représente aujourd'hui de 500 à 600 milliards de dollars, et potentiellement 4.000 milliards de dollars. Selon le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, des éléments de doctrine fiscale, de nature à lever ces obstacles, étaient désormais consultables sur le site du ministère

-> Le Sénat examine les conditions de développement de la finance islamique en France
Communiqué du 22 décembre 2008
-> La finance islamique en France : quelles perspectives ?
Rapport d'information de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances du Sénat n° 329 (2007-2008),14 mai 2008
-> La finance islamique en France, Tables Rondes du 14 mai 2008; voir les vidéos

-> AIDIMM, Association d'Innovation pour le Développement Economique et Immobilier
L'AIDIMM se veut préoccupée par la question de l'accession à la propriété sans faire appel au crédit bancaire pour des raisons de convictions religieuses (i.e. la religion musulmane interdit l'usure quelque soit le taux d'intérét pratiqué par le préteur) voyait le jour. L'association se propose de rechercher des solutions alternatives aux crédits bancaires classiques (basés sur l'endettement et les taux d'intérét) ainsi que des solutions d'investissements et de financements accessibles au plus grand nombre. Elle cherche à faciliter l'accession à la propriété en favorisant le rapprochement entre épargnants et accédants et à promouvoir le développement économique en favorisant le rapprochement entre investisseurs et entrepreneurs.
-> Finance Islamique France
Finance Islamique France se veut, être le premier site français exclusivement consacré à la finance islamique, à sa position dans le système financier mondialisé et à ses perspectives de développement, en France et en Europe.
Vendredi 16 Janvier 2009
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