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La Cour des comptes européenne



" La Cour des comptes européenne est l'Institution supérieure de contrôle (ISC) des finances publiques communautaires depuis octobre 1977. Elle a été créée par le traité de Bruxelles en 1975 sous les influences conjointes du Parlement européen désireux de pouvoir disposer d'un organe spécialisé pour l'exercice de ses nouveaux pouvoirs budgétaires, et des ISC nationales, regroupées dans un comité de contact qui souhaitait la mise en place au niveau communautaire d'une institution de contrôle indépendante sur leur modèle. La création d'une Cour des comptes européenne est liée à deux événements particulièrement importants : la décision de financer le budget de la Communauté européenne par des ressources propres et l'extension des pouvoirs du Parlement européen
en matière de contrôle budgétaire ..."

Les Notes Bleues de Bercy
- vers l'article sur le site des Notes Bleues de Bercy
par Jean-François Bernicot, Conseiller maître à la Cour des comptes européenne, La Revue du Trésor n°6, juin 2007
- vers le site des Notes Bleues de Bercy
Cour des Comptes Européenne
- vers le site
La Revue du Trésor
- vers le site

Mercredi 18 Juillet 2007

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