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Jeudi 24 Mai 2012
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L' 'étiquette énergie/CO2' obligatoire sur les véhicules à la vente à dater du 10 mai 2006



Etiquette énergie/CO2
Etiquette énergie/CO2
Informer et sensibiliser les consommateurs avec l’étiquette énergie
L’étiquette énergie, prévue par le Plan Climat, est obligatoire à partir du 10 mai 2006, en application de la directive européenne du 13 décembre 1999, pour tous les véhicules particuliers neufs à la vente. Ce qui permettra d’inciter les consommateurs à privilégier les voitures les moins émettrices en gaz carbonique (CO2).
Composée de 7 classes de couleurs différentes, de A à G, cette étiquette représente respectivement les émissions très faibles à très élevées en CO2, facilitant ainsi les comparaisons.
voir la Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
voir le dossier de presse "étiquette énergie/CO2" sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable
Mercredi 24 Mai 2006
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