Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire présente tout ce qu’il faut savoir en la matière dont les banques sont dès à présent autorisées à proposer sa distribution. 3 décrets et 1 arrêté précisent les caractéristiques de ce type de prêt ont été publiés au Journal Officiel du mardi 31 mars 2009.