L’association est-elle une entreprise comme une autre ?

Doit-on considérer que l’association est une entreprise comme une autre ? C’est précisément la réflexion (juridique) transversale engagée par la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon. Certes, le principe d’interdiction de partage des bénéfices entre les membres de l’association demeure intangible. Mais, on observe ces dernières années, une tendance récente du législateur et des tribunaux à opérer un rapprochement avec les modes de fonctionnement adoptés par les sociétés commerciales traditionnelles. Comment poursuivre et intensifier le mouvement de professionnalisation du secteur associatif tout en préservant les spécificités propres qui animent ces structures relevant du secteur non-marchand ?
En France, plus de 20% des 27.000 entreprises de 50 salariés et plus sont le fait des associations. Avec un budget cumulé de l’ordre de 59 milliards d’euros en 2005, soit environ 3,4% du PIB, les structures associatives ont connu une augmentation moyenne de leurs budgets (en volume) de 2,5% par an lors de ces 6 dernières années, augmentation supérieure à celle du PIB qui n’est que de 1,5 % pour cette même période.

Avec 1 million et demi d’emplois en 2002, le secteur associatif réunit cinq fois plus de salariés que le secteur de l’automobile. Concernant la valeur ajoutée produite par ce secteur, elle est supérieure de plus de 30% à celle de l’agriculture. La place des associations dans l’économie continue donc de croître. Or paradoxalement, l’émergence d’un véritable « entreprenariat » associatif n’est pas le fruit d’un changement législatif puisque le cadre juridique des associations demeure (quasiment) inchangé depuis 1901. Une étude récente de Viviane Tchernonog (Les associations : financement, emploi, travail bénévole, évolutions, CNRS Matisse La Sorbonne– Juin 2007) portant sur la période 2001-2007 montre que les ressources privées des associations ont augmenté deux fois plus rapidement que les ressources publiques sur cette période. C’est donc bien la pratique associative qui a subi ces dernières années de profonds bouleversements, encouragée en cela par les pouvoirs publics qui désormais reconnaissent explicitement le droit pour les associations d’exercer des activités économiques voire même commerciales à titre habituel. Pour l’administration fiscale, « il est même légitime qu’un organisme non lucratif dégage, dans le cadre de son activité, des excédents reflets d’une gestion saine et prudente » (Instruction fiscale BOI 4 H-5-06 du 18 déc. 2006).

« L’association est-elle une entreprise comme une autre ? »
Les Actes du Colloque du Barreau de Lyon du 29 septembre 2007
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