L'amnistie et la grâce, une étude du Sénat

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l'amnistie et la grâce. Ce document porte sur neuf pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse. Pour chacun de ces pays, il analyse la législation applicable ainsi que la pratique. Cet examen permet de mettre en évidence que, en rompant avec une tradition qui se caractérisait à la fois par la fréquence des amnisties et par l'existence de grâces collectives, le président de la République élu en 2007 a mis fin à une particularité française.
L'amnistie et la grâce, une étude du Sénat