L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle.

M. Roland du Luart, rapporteur spécial de la mission « Justice », sur l'aide juridictionnelle (AJ), a indiqué que le dispositif de l'AJ se caractérise par un accroissement considérable du nombre d'admissions depuis 1991 : + 159,5 % et que, parallèlement, l'enveloppe budgétaire consacrée à cette aide a progressé de + 391,3 % entre 1991 et 2006. En 2007, elle représente 5,2 % des crédits dédiés à la justice avec un montant de 328,7 millions d'euros. Il a indiqué que la réforme de l'AJ ne peut désormais plus attendre.

M. Roland du Luart souhaite que cette refonte repose sur les principes de transparence et de responsabilité pour, tout à la fois, préserver le « contrat social noué » autour de l'AJ et assurer la pérennité d'un système garantissant l'accès au droit et à la justice des justiciables les plus démunis. Il a proposé une réforme, où chacune des parties prenantes contribue à l'effort de solidarité nationale : les avocats et les auxiliaires de justice, le justiciable lui-même et l'Etat. A cette fin, il s'est notamment prononcé en faveur de la création d'un « ticket modérateur justice », laissant à la charge du bénéficiaire de l'AJ une part de la dépense de justice liée à son affaire, d'un « barème horaires » mieux adapté qu'aujourd'hui à la réalité du travail accompli par l'avocat et permettant sa juste rémunération, ainsi que d'une participation des avocats soit en temps, soit par le biais d'une contribution financière, au bon fonctionnement de l'AJ.

- " L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle"
Sénat, rapport d'information n° 23 2007-2008 de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 2007