L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Conseil d'Etat, rapport public 2007
Comme chaque année, le rapport public du Conseil d’État comporte deux parties. La première fait le bilan de l’ensemble de l’activité juridictionnelle et administrative du Conseil. La seconde est une partie thématique, consacrée cette année à des considérations générales sur le thème « L’administration française et l’Union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies ? »
" Le Conseil d’État a choisi, au titre de ses considérations générales de 2007, le thème des relations entre l’administration et l’Union européenne, sous l’intitulé « L’administration française et l’Union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies ? », revenant en cela sur une question déjà abordée il y a quinze ans... La « gouvernance européenne » se caractérise par la place éminente accordée à la Commission, promoteur et gardien de l’intérêt général communautaire, mais aussi par la très large association des gouvernements, des parlementss et des administrations des États membres, de leurs collectivités territoriales, des agences nationales de régulation, des experts et de l’ensemble des partenaires économiques et sociaux, depuis la conception de l’idée jusqu’à l’adoption finale du texte. L’habitude y est de poursuivre la discussion jusqu’au compromis.

La « gouvernance européenne » est à ce titre culturellement et sociologiquement plus proche des méthodes anglo-saxonnes de gouvernement que de celles issues des traditions juridiques marquées par le droit romain. L’administration française se doit, dès lors, d’adapter son organisation et ses procédures à cette nouvelle réalité. Un pas en ce sens a été accompli avec la décentralisation et le transfert de nombreuses responsabilités aux collectivités territoriales – communes, départements et régions – et avec le recours à de nouveaux modes d’organisation administrative, autorités indépendantes notamment.
Néanmoins, la France ne s’appuie pas autant qu’il serait nécessaire sur les acteurs de la société civile...."
Rapport 2007 du Conseil d'Etat
vers le rapport sur le site de la Documentation Française