L'Observatoire des Marchés du gaz et de l'électricité de la CRE

Observatoire des marchés
Chaque trimestre, le CRE, Commission de Régulation de l'Energie, réalise une analyse des marchés qu'elle publie dans "l'Observatoire des Marchés"
Electricité
Voir le marché de détail de l’électricité, 4ème T.2006
Voir le marché de gros de l'électricité, 4ème T.2006
Gaz
Voir le marché de détail du gaz, 4ème T.2006
Voir le marché de gros du gaz, 4ème T.2006
Enquête TNS SOFRES "Ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie" auprès des clients professionnels d'électricité et de gaz du 26/05/06
Voir la synthèse des résultats
Voir les résultats de l'enquête

La Commission de Régulation de l'Energie, CRE
Historiquement construits sous l'égide des pouvoirs publics (Etat et collectivités locales), les réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, les ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel, ainsi que les installations de GNL, constituent la clé de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz.
La concurrence ne peut s'exercer sur ces marchés que si les opérateurs et les consommateurs éligibles peuvent accéder à ces réseaux, ouvrages et installations dans des conditions équitables et non discriminatoires.
A cet égard, les missions confiées à la CRE sont globalement de même nature, qu'il s'agisse du marché du gaz naturel ou de celui de l'électricité, à des nuances près quant aux prérogatives dévolues pour chacun des deux secteurs. Ainsi la CRE est garante du droit d'accès aux réseaux publics d'électricité et aux réseaux et installations de gaz naturel ainsi que de l'indépendance des gestionnaires de réseaux
La CRE est garante du droit d'accès aux réseaux publics d'électricité et aux réseaux et installations de gaz naturel et de l'indépendance des gestionnaires de réseaux et veille à leur bon fonctionnement et développement.
La CRE est garante de l'indépendance des gestionnaires de réseaux d'électricité et de gaz naturel. De manière plus générale, la loi confie à la CRE la mission de veiller au bon fonctionnement des marchés électrique et gazier. Elle assure la surveillance des marchés organisés d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les échanges aux frontières de ces deux énergies.
L'ouverture progressive du marché doit s'opérer en conciliant l'introduction de la concurrence avec l'accomplissement des missions de service public.
La CRE émet un avis sur les obligations d'achat aux installations de petite taille, valorisant des déchets ménagers ou utilisant des énergies renouvelables (obligation faite à EDF et aux distributeurs non nationalisés de racheter l'énergie produite par ces producteurs) et les conditions d'achat de l'électricité ainsi produite (arrêtés tarifaires).
De même elle émet un avis sur le mécanisme tarifaire à visée sociale destiné à garantir le droit à l'électricité des personnes en situation de précarité, prévu par la loi.
Voir les missions de la Commission de Régulation de l'Energie, CRE