Les Sources de l'Info ... pour un développement humain durable

Les Sources de l'Info ... l'Information est nôtre, l'Opinion est vôtre ............ ".Ne demande pas ce que ton pays peut faire pour toi, demande ce que tu peux faire pour ton pays"... JFK





Vers les Organisations Internationales



Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte

L'Aide Médicale de l'Etat (AME) = +260% des dépenses en 9 ans !

Plus de 200 000 personnes ont eu accès à l’aide médicale de l’Etat en 2010 selon un rapport d'information de l'Assemblée Nationale.



L’Aide Médicale de l’Etat (AME) vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France, de manière irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande), depuis une durée ininterrompue de trois mois minimum et ayant sur le territoire français leur foyer ou leur lieu de séjour principal.
A titre exceptionnel, l’aide médicale peut être accordée à des personnes de passage sur le territoire français dont l’état de santé le justifie (maladie ou accident survenu de manière inopinée), sur décision individuelle du ministre chargé de l’action sociale.
La demande d’aide médicale est instruite par les caisses d’assurance maladie du régime général et est accordée pour un an sous les mêmes conditions de ressources que la CMU complémentaire.
Les soins de maladie et de maternité sont pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de l’AME, de même que le forfait hospitalier.
En revanche, sont exclus de la prise en charge par l’AME, les frais relatifs aux cures thermales, aux actes techniques, examens, médicaments et produits nécessaires à la réalisation d’une aide médicale à la procréation.
---------------------------
Un rapport parlementaire de juin 2011 soulève le voile de ces dépenses!
DÉPENSES TRIMESTRIELLES LIÉES À L’AME 2002-2010 (extraits)
Dépenses en millions d’euros
1er trimestre 2002: 57,711
1er trimestre 2003: 118,830
1er trimestre 2004: 129,213
1er trimestre 2005: 89,945
1er trimestre 2006 : 115,191
1er trimestre 2007: 125,360
1er trimestre 2008: 110,464
1er trimestre 2009: 124,914
1er trimestre 2010 : 140,398
4e trimestre 2010 : 149,108

Quelques extraits du rapport parlementaire :
... La dépense est concentrée géographiquement sur la population relevant d’un petit nombre d’organismes d’assurance maladie : Paris, Bobigny (Seine-Saint-Denis), Créteil (Val-de-Marne) et Cayenne (Guyane). Les caisses de Paris et de Bobigny concentrent à elles seules près de la moitié des bénéficiaires (au 30 juin 2010 : 65 912 pour Paris, 40 774 pour Bobigny (73)). La concentration des bénéficiaires, à Paris, s’observe d’ailleurs sur quelques arrondissements (17e, 18e, 19e et 20e)....
... Cette concentration géographique concerne à la fois le « stock » et la croissance annuelle : la croissance des effectifs s’observe également d’abord, sauf quelques cas particuliers, dans ces caisses. Ainsi, les travaux des inspections mettent en évidence que 6 organismes (soit 5 % du total des organismes de sécurité sociale) ont contribué à 70 % de la croissance de la dépense en 2009 : Paris, Bobigny, Créteil, Cayenne, Nanterre et Marseille...
... La Guyane présente des difficultés particulières en matière d’AME. Département français disposant de frontières avec des pays en voie de développement, notamment avec le Surinam, pays victime d’une guerre civile, sa situation est unique. Elle concentre près d’un sixième des bénéficiaires de l'AME. Il est à noter que l’incidence de la tuberculose y est particulièrement élevée, supérieure en 2008 à celle enregistrée en Île-de-France. La définition de la « personnes en situation irrégulière » y est particulièrement problématique. Les données fournies par les associations indiquent que le nombre de personnes en situation irrégulière serait de 50 000, dont la moitié serait bénéficiaires de l'AME....

RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES DU CO-RAPPORTEUR M. Claude GOASGUEN (extraits)
3. Après avoir examiné les procédures du dispositif sanitaire en faveur des immigrés illégaux dans les autres pays européens, il convient de souligner que la nature du panier de soins universel fait de la France une exception. Cette exception se justifie uniquement par des motifs « vertueusement » idéologiques mais qui sont difficilement explicables et acceptables pour les immigrés légaux et les populations socialement fragiles, qui ne disposent pas de droits aussi étendus et vivent l’AME comme un avantage injustifié par rapport à leur situation. Il n’est pas facile d’expliquer qu’une population en situation quasi délictuelle puisse bénéficier, même au nom d'une politique humanitaire, d’une situation plus favorable que ceux qui sont dans une situation légale, et tout aussi difficile. Pour ces raisons, la mise en place de niveaux de protection gradués s'impose
4. La disposition relative au paiement préalable du droit de timbre doit être maintenue. En effet, l’effort financier que ce paiement nécessite de la part des bénéficiaires de l’AME reste faible par rapport à l’importance des crédits finançant l’AME. Les premières applications de ce dispositif montrent en effet qu’il n’a pas soulevé dans les populations concernées beaucoup de résistance ou de refus. La faiblesse du montant du droit de timbre rend le système parfaitement opérant. Il est accompagné d’une connotation symbolique qui permet d’éviter que des individus en situation irrégulière soient dispensées de tout effort à la participation de leur couverture sociale, qui nécessite également un effort national de solidarité.

RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES DU CO-RAPPORTEUR M. Christophe SIRUGUE (extraits)La suppression du timbre de 30 euros mis en place le 1er mars 2011 et conditionnant l’accès au dispositif est une priorité.
Enfin, il est nécessaire d’accélérer l'application du dispositif de l’AME à Mayotte devenu département français le 31 mars dernier.

-> Assemblée Nationale, Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État
par MM. Claude GOASGUEN et Christophe SIRUGUE, Députés. 9 juin 2011.N°3524

-> La CMU et vous, l'AME

Vendredi 9 Mars 2012
Les Sources de l'Info


Dans la même rubrique (pour afficher tous les résumés, cliquez sur le titre grisé du chapitre au-dessus du titre)

BREXIT ! - 20/06/2016

" UNE IMAGE MOLLE " - 25/01/2012

1 2

Nouveau commentaire :

Il vous est possible d'apporter votre point de vue. Vous devez cependant obligatoirement respecter les règles d'usage classique