L’Agence des Aires Marines protégées est créé

La loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins a créé un nouvel établissement public : l’Agence des aires marines protégées. Il s’agit d’un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature.
L’Agence a vocation à appuyer l’Etat et les collectivités territoriales pour l’élaboration de stratégie de création et de gestion d’aires marines protégées. Elle doit apporter un appui technique, administratif et scientifique aux gestionnaires d’aires marines protégées, et elle peut également se voir confier la gestion directe d’aires marines. Elle fait fonction d’agence de moyens pour les parcs naturels marins. Elle contribuera également à la création d’aires marines décidées au niveau international, dans le cadre des engagements internationaux de la France en faveur de la diversité biologique marine et côtière.

Les aires marines protégées comprennent au sens de la loi :
- les parcs nationaux ayant une partie maritime ;
- les réserves naturelles ayant une partie maritime ;
- les arrêtés de biotopes ayant une partie maritime ;
- les parcs naturels marins ;
- les sites Natura 2000 ayant une partie maritime ;
- les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire du littoral.

Cette liste sera complétée au fur et à mesure pour reconnaître la qualité d’aire marine protégée aux initiatives qui sur un espace donné, mobilisent des moyens réglementaires ou contractuels, ou encore un programme d’actions, dans un objectif de protection du patrimoine naturel.
L’agence est administrée par un conseil d’administration composé d’un collège de représentants de l’Etat et d’un autre collège comprenant un député, un sénateur, des représentants des collectivités territoriales, des socioprofessionnels, des associations de protection de la nature et des personnalités qualifiées. Son premier Président du conseil d’administration est M. Jérôme Bignon, député de la Somme.

Le principe fondamental des parcs naturels marins est en effet d’associer les collectivités
territoriales et les usagers aux décisions de l’Etat en mer, autour d’un objectif de protection et de gestion durable, dans une optique de gestion intégrée des activités. Cela vise de vastes espaces sur lesquels coexistent patrimoine naturel remarquable, écosystèmes de qualité et activités multiples.
Le conseil de gestion du parc naturel marin associe Etat, collectivités et usagers. Il établit un plan de gestion du parc, il a un pouvoir de propositions aux autorités qui réglementent, un pouvoir d’avis conforme sur les activités qui peuvent affecter de façon notable le milieu du parc, et il est doté de moyens pour la connaissance du milieu, la surveillance, l’ingénierie de projet et des interventions sur le patrimoine naturel.
L’agence des aires marines protégées aura une fonction d’appui aux politiques d’aires marines protégées, d’animation du réseau des aires marines protégées, et d’agence de moyens pour les parcs naturels marins. Elle pourra ainsi contribuer à la mise en oeuvre de la politique française des aires marines protégées, en cours de formalisation (le plan d’action « mer » de la stratégie nationale pour la biodiversité a fixé l’objectif d’en créer une dizaine d’ici 2012), et participer dans ce cadre à la finalisation du dossier Natura 2000 en mer.
L’agence des aires marines protégées est appelée à devenir un acteur incontournable de
l’aménagement de l’espace maritime français et du développement durable en mer. Elle
renforcera également le potentiel français dans les négociations internationales sur la mer.