Justice : la Commission de suivi de la détention provisoire vient de publier son rapport 2006

Dans une première partie, les éléments d’ensemble de la détention provisoire sont retracés, tels qu’ils ressortent des dernières données connues. Elles ne marquent pas de brutal renversement de tendance, comme dans les années 1996-2001 mais s’inscrivent dans la continuité des observations faites depuis le rapport 2004. La seconde partie est consacré à un thème particulier qui sera repris en 2007 : la durée de la détention provisoire.

" La Commission relève une fois encore les insuffisances du domaine statistique. Répartir les affaires confiées aujourd’hui aux juges d’instruction par incrimination pénale reste encore impossible... Il faut avoir cependant clairement conscience qu’une analyse aussi exacte que possible des procédures aidera à mieux connaître la réalité des tribunaux, par conséquent à mieux définir la direction à prendre pour les réflexions à mener et les moyens à répartir..."

Commission de suivi de la détention provisoire, rapport 2006
- vers le rapport sur le site de la Documentation Française