Dimanche 1 Août 2010
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Impots, entreprises, simuler votre contribution économique territoriale
La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la Taxe Professionnelle pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2010 et a instauré un nouvel impôt plus équitable destiné au financement des collectivités locales. Elaboré par la direction générale des finances publiques, ce simulateur est désormais disponible en accès libre permet aux chefs d''entreprise d''évaluer en quelques minutes, à partir de données dont ils disposent (avis de taxe professionnelle 2009, chiffre d''affaires, localisation de leurs établissements, valeur ajoutée…), le montant de la contribution économique territoriale dont ils sont redevables.
Vendredi 5 Mars 2010
Dans la même rubrique (pour afficher tous les résumés, cliquez sur le titre grisé du chapitre au-dessus du titre)
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