IXème programme 2007-2012 des Agences de Bassin

Les agences de l’eau sont des établissements publics administratifs de l’Etat prévus à l’article L. 213-5 du code de l’environnement qui concourent dans chaque circonscription de bassin à la mise en oeuvre de la politique de l’eau par leurs interventions financières et non financières.
Les 9es programmes d’intervention des agences de l’eau qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2007, en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Il s’agit de 6 programmes différents, et adaptés aux enjeux de chaque bassin et aux préoccupations des acteurs, mais au service d’une seule et même politique de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Les moyens dévolus aux 9es programmes traduisent une mobilisation sans précédent en faveur de la politique de l’eau voulue par le Gouvernement pour les six prochaines années. Ils représentent un montant de 11,6 milliards d’euros hors primes et contribution à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, qui remplacera le Conseil supérieur de la pêche et dont les agences de l’eau assureront le financement. Pour la même période, le montant des dépenses spécifiques versées au titre de la solidarité avec les communes rurales ne peut être inférieur à un milliard d’euros.

Ces programmes seront financés en totalité par les redevances des agences de l’eau. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a en effet maintenu les principes qui ont fait le succès des agences, notamment la fiscalité environnementale qui a fait ses preuves depuis maintenant 40 ans, basée sur le principe de « l’eau paye l’eau ».
Ils sont orientés vers deux objectifs majeurs :
- rattraper le retard accumulé par la France dans l’application de certains textes européens, en particulier la directive eaux résiduaires urbaines de 1991, qui impose de mettre en conformité l’ensemble des stations d’épuration.
- mettre en oeuvre la directive cadre sur l’eau qui oriente l’action vers une logique de résultat et implique d’appuyer davantage l’action des agences sur des interventions ciblées sur des territoires et d’augmenter progressivement la part destinée aux actions de restauration des milieux aquatiques.

Pour assurer la protection de la ressource et le développement durable des activités économiques liées à l’eau, la ministre avait demandé aux agences de l’eau de renforcer leur action dans plusieurs domaines :
- en matière d’eau potable, de privilégier une action plus tournée vers le préventif que vers le curatif, c’est à dire de traiter les pollutions à la source, et de prendre en compte l’objectif du Plan National Santé Environnement d’achever la mise en place par les collectivités des périmètres de protection des captages d’eau dès 2010 ;
- la lutte contre les pollutions diffuses est également un enjeu majeur. C’est pourquoi les agences de l’eau auront pour mission de mobiliser l’ensemble des acteurs en amont des masses d’eau critiques pour mettre en œuvre des actions territoriales renforcées ;
- en application du plan de gestion de la rareté de l’eau présenté par Nelly Olin en Conseil des ministres, les agences de l’eau interviendront pour renforcer l’adéquation entre les usages de l’eau et les ressources disponibles, y compris par le développement de solutions innovantes et la mobilisation de ressources nouvelles,
- les montants consacrés à la gestion des milieux aquatiques seront triplés.