Saisi par le gouvernement sur la première traduction législative du « Grenelle de l'environnement », le CES salue la dynamique en cours et se félicite de voir des objectifs qu'il partage inscrits dans le projet de loi. Il s'inquiète cependant, dans le présent avis, des moyens qui seront mis en oeuvre et du calendrier qui permettra de les atteindre. Sur la base de ses nombreux travaux antérieurs dans le domaine de l'environnement, les observations du CES sur le projet de loi visent à conforter une démarche à l'origine d'un véritable élan collectif, qu'il ne faut surtout pas décevoir ....

-> Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Paul de Viguerie, rapporteur au nom de la section du cadre de vie