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Gouvernance Publique et Internationale
Le Cirad présente les six axes scientifiques prioritaires autour desquels seront désormais recentrées ses recherches. L'organisme souhaite ajuster au mieux ses réponses aux problématiques actuelles du développement dans les pays du Sud d'un point de vue à la fois humain, écologique et économique. Historiquement tourné vers les...
« Rendez-vous avec les générations futures! » annonce le Printemps de l'Environnement ; « Prenons notre avenir à bras le corps » propose la Consultation sur l'Avant-projet de Plan Fédéral Développement Durable. En cette fin avril 2008, les autorités publiques prennent les devants face aux enjeux majeurs de notre société et se...
L'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) a été créée en 1988. Elle appartient au Groupe de la Banque mondiale et promeut les investissements étrangers directs dans les économies émergentes afin de soutenir la croissance économique, réduire la pauvreté et améliorer la qualité de vie des populations. Depuis...
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, annoncent la publication au Journal officiel des décrets portant sur les dispositifs indemnitaires pour accompagner la mobilité des agents de l'État et du décret organisant les...
Jean-Louis Borloo a présenté, mercredi 30 avril, le projet de loi d'orientation et de programmation du Grenelle Environnement. Face à l'urgence d'agir conte la dégradation de l'état de notre planète, ce projet de loi propose, à travers 45 articles, des mesures notamment pour lutter contre le changement climatique, mieux...
Les ministres de l'environnement de l'OCDE se sont réuni les 28 et 29 avril 2008 à Paris pour évaluer les tendances économiques et environnementales des analyses des " Perspectives de l'environnement de l'OCDE à l'horizon 2030", la coopération environnementale entre les pays de l'OCDE et les économies émergentes ainsi que les...
"... Le Président de la République a demandé à l'ensemble des professionnels de santé, de réfléchir aux changements nécessaires pour que notre système de santé réponde avec qualité et égalité aux besoins de nos concitoyens....Nous n'avons pas recherché, entre nous, le consensus sur tout, nous avons voulu faciliter, parfois un...
A partir des recommandations formulées dans le Livre blanc sur l'avenir de la Fonction publique, qui leur a été remis le 17 avril, et avant d'indiquer la suite qu'ils entendent leur donner, les ministres chargés de la Fonction publique vont engager des discussions avec l'ensemble des parties prenantes - parlementaires, groupes...
Le Rapport de suivi mondial 2008, dont le sous-titre est "Les objectifs de développement pour le Millénaire et l'environnement, programme pour un développement inclusif et durable", met l'accent sur le lien qui existe entre environnement et développement." Les principaux messages du Rapport sont clairs : une action urgente...
La commission des finances du Sénat propose cinq règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé. Elle a examiné le rapport sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat dont elle s'est saisie pour avis. Sur ce texte, elle propose 14 amendements visant à assurer un caractère...
La commission des finances du Sénat a rendu public son rapport sur les conditions de vente par l'Imprimerie nationale, puis de rachat par l'Etat, de l'immeuble de la rue de la Convention destiné à abriter un des deux sites parisiens du ministère des affaires étrangères et européennes.
Le rapport propose une...
A l'occasion de la semaine du développement durable, l'Assemblée des Départements de France met en ligne, sur son site, trois nouvelles contributions : la version 2 du « Guide de l'action durable », le « Guide de l'achat durable » et le « Guide de l'évaluation des politiques publiques »
En fusionnant l'assistance-chômage et l'aide sociale, la réforme Hartz IV a permis d'aider les chômeurs de longue durée et de leur redonner une chance de réinsertion professionnelle. "En créant un minimum individuel servi aux demandeurs d'emploi, l'Etat fédéral a assumé sa responsabilité en matière de financement du chômage de...
La commission des finances du Sénat a examiné les conditions du renouvellement du bail du pôle financier du TGI de Paris, situé rue des Italiens (9ème arrondissement de Paris). S'appuyant sur les conclusions du CIE, elle s'est étonnée de la forte hausse (+ 32 %, pour un montant total de 4,46 millions d'euros de loyer annuel,...
Les taxes liées à la protection de l'environnement ont rapporté à Béjaïa, durant l'année 2007, plus de 245 millions de dinars, selon l'inspection de l'environnement qui précise que près de 20% de cette assiette ont déjà été recouvrés par l'administration fiscale.
Pacific Network on Globalization (PANG), estime que les pays du Pacifique subissent les pressions de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie pour signer des accords commerciaux qui auront des conséquences désastreuses sur les sociétés de la région, appuyant ainsi les commentaires négatifs du FMI
Des prestations sociales sous condition de ressources, oui si le "train de vie" le justifieLe décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 institue une procédure d'évaluation des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations avec pour objectif de mettre un terme à des situations, rares mais choquantes, de personnes...
L'Union européenne demande instamment à ce que des avancées significatives soient réalisées, le 31 mars prochain, à Bangkok, lors des négociations formelles en vue d'un nouvel accord des Nations unies sur le changement climatique devant être conclu d'ici à la fin de l'année 2009. Cette rencontre marquera le premier cycle de...
Le statut général de la Fonction publique pose le principe selon lequel les agents publics doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées tout en admettant des dérogations. Le régime était principalement défini par un décret loi du 29 octobre 1936 devenu obsolète et...
La publication du rapport d'étape de la mission confiée par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à MM. David Kessler et Dominique Richard concernant les relations entre producteurs et diffuseurs audiovisuels, puis l'annonce par le Président de la République, de la suppression de la publicité sur...
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le statut des capitales. Ce document analyse le statut des quatre métropoles européennes les plus importantes, Londres, Madrid, Berlin et Rome, ainsi que celui de Lisbonne.
L'étude met notamment en évidence...
Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives, lance une consultation pendant dix semaines sur le revenu de solidarité active. Il a pour cela publié un livre vert « Vers un revenu de Solidarité active » pour soumettre au débat public plusieurs options existantes dans la mise en œuvre de ce dispositif. Cette...
Le rapport " Problèmes de gouvernance V : Indicateurs de gouvernance pour 1996-2006 " de la Banque Mondiale présente la plus récente de ses évaluations sur six aspects de la gouvernance dans 212 pays et territoires pour la période allant de 1996 à 2006.
Exportations : 400,169 milliards d'euros - Importations : 439,340 milliards d'euros
Solde commercial : -39,171 milliards d'euros, contre -29,2 milliards d'euros en 2006Les exportations enregistrent une hausse de + 3 % (+ 9 % en 2006), pour un montant global de 400,169 milliards d'euros. Ce ralentissement...
10 pays membres de l'OCDE ont soumis leurs inventaires des ubventions au secteur de la pêche : Canada, Irlande, Islande, Italie, Japon, Norvège, République slovaque, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède
Ces inventaires permettent une analyse plus détaillée des dimensions économique, environnmentale et social...
Les Haras nationaux peuvent-ils perdurer dans leur configuration actuelle ? En tant qu'établissement public administratif, ils reçoivent une subvention budgétaire annuelle qui s'élève, en moyenne depuis 2003, à près de 43 millions d'euros. Il apparaît que les Haras nationaux se sont engagés dans la voie des réformes et ont...
Le Forum des Ministres de l'Environnement d'Amerique Latine et des Caraibes s'est termine avec la signature de la "declaration de Santo Domingo" dans laquelle ils expriment leur préoccupation quant aux effets negatifs causés par le changement climatique dans la region et les conséquences sociales et économiques.
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Le Groupe d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GEM-DDEM) vient de publier un nouveau guide de l'achat public durable " Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics "
Le guide comprend quatre parties et des annexes. Dans la première, les raisons...
Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville ont été auditionnées par la commission des finances du Sénat, le mardi 12 février 2008, sur les mesures du plan « Banlieues » et la politique menée en faveur des quartiers en difficulté. Le texte...
" Si les rapporteurs tiennent également à souligner que « rien ne va plus », c'est pour, au contraire, exprimer leur très vive inquiétude devant la logique de libéralisation initiée par la Cour de justice depuis plusieurs années, dont l'arrêt Placanica précité est l'expression. En effet, en érigeant désormais le jeu en une...
" La mission du groupe de travail (était), dans la continuité du Grenelle Environnement, d'approfondir les questions qui se posent en matière de développement durable aux acteurs de l'éducation des différents ministères concernés, de faire toute proposition à ce sujet et de présenter un programme opérationnel fin janvier 2008...
" ... Plusieurs réunions ont été organisées à Papeete, dès le 7 février dernier, sous l'égide du ministère du Développement et de l'Environnement, afin de lancer un programme d'analyse éco-régionale de la Polynésie française et des îles Cook. Etabli sur une année, celui-ci sera un outil mis à la disposition des décideurs et des...
" Pour être efficaces, les politiques doivent être humbles.Dans un monde de plus en plus complexe, comment réussir une politique sans associer à sa définition ceux qui la mettent en œuvre ?
Quand, par méconnaissance du terrain, la loi devient inapplicable :
De bonne foi, de plus en plus d'acteurs...
En 2006, les départements ont dépensé en moyenne 925 € par habitant.
La publication, les Finances des départements en 2006, élaborée poar la DCL du Ministère de l'Intérieur, regroupe l'essentiel des données des comptes administratifs des départements pour l'année 2006, les opérations par nature les opérations par...
Chantal Jouanno a été nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie lors du conseil des ministres du 6 février 2008, sur proposition de Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Elle remplace Michèle...
Le 16ème Conseil franco-allemand des ministres de l'Environnement s'est tenu recemment à Goslar. Les deux ministres ont salué l'ensemble des mesures climat/énergie présenté fin janvier par la Commission européenne. La France va exercer la présidence de l'Union Européenne au 2ème semestre 2008, au moment où les négociations...
" Lors de la séance du Sénat du mardi 22 janvier 2008, M. Jean Puech, président de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation, (UMP, Aveyron) a interrogé le gouvernement, dans le cadre d'une question orale avec débat, sur la création d'un véritable statut de l'élu local. Il a rappelé qu'une enquête réalisée par l'institut...
Quel crédit d'impôt en matière de développement durable, les dépenses concernées, de quel montant, pour quel type de logement, ........ ?
La Direction générale de l'énergie et des matières premières, DGEMP, du MEDAD fait le point sur le sujet grâce à l'une de ses fiches pratiques mise à jour le 11 janvier 2008.
-> Rapport sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
Assemblée nationale, 22 janvier 2008
Après le rapport de la Cour des comptes et celui du Conseil national des villes, le rapporteur Gérard Le Gall a rendu un projet d'avis au nom de la section du cadre de vie du Conseil économique et social (CES) intitulé « Réunifier et réconcilier la ville : constat et propositions ». « Il n'y a pas d'alternative, la politique de...
L'agence France Trésor (AFT) est chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat. Service à compétence nationale (SCN), créé en 2001, il est placé sous l'autorité du directeur général du Trésor et de la politique économique" et dirigée par un directeur général.
Au 31 octobre 2007
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" Les prochaines élections cantonales vont bientôt avoir lieu. Elles doivent se tenir les 9 et 16 mars 2008 pour les cantons dont les sièges ont été renouvelés les 11 et 18 mars 2001 (1), tandis que l'autre moitié des sièges, renouvelée les 21 et 28 mars 2004, le sera en mars 2011 .... Le régime de ces élections a été récemment...
Le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a été remis auPrésident de la République et au Premier Ministre.
Ses objectifs : obtenir un point de croissance supplémentaire, ramener le taux de chômage à 5 % et réduire la dette publique.
Ce...
" L'Union méditerranéenne doit se construire pour établir le lien entre l'Union européenne fortement intégrée et l'Union africaine en train de se bâtir. Si l'Union méditerranéenne est bien un monde en soi, elle doit aussi être un monde ouvert. La mission est partie de cette double réflexion ... et ... a recensé trois périmètres...
Comment est organisée la défense de l'environnement en Polynésie française ?
L'organisation adminsitrative
Depuis 1984, le secteur de l'environnement est intégré dans les attributions reconnues à l'un des départements ministériels, au sein du gouvernement territorial. De nombreux services sont...
"Les objectifs de la stratégie polynésienne du développement durable tels que proposés par le Conseil économique, social et culturel, CESC, se déclinent en cent quatre-vingt dix-huit recommandations", peut-on lire en introduction du document qui, en préambule, donne la définition du "développement durable" selon laquelle c'est...
Le Conseil d'analyse de la société a souhaité compléter les études qu'il consacre à tel ou tel aspect particulier des nouveaux enjeux sociaux par une réflexion plus générale. Il a ainsi invité une dizaine de personnalités de premier plan à répondre à quatre questions volontairement "basiques" :
- Quelle pourrait...
Face à la multitude des initiatives ce guide permet d'identifier rapidement les principales aides locales en faveur du développement durable. Ce guide se veut pratique, il présente des dispositifs opérationnels, se veut exhaustif (26 régions), lisible (chaque fiche a été relue par des professionnels du développement durable),...
Nommé, le 7 juillet 2007, Délégué interministériel pour l'outre-mer, Patrick Karam, lui-même ultra-marin, considère que " jusque-là, les ultramarins étaient les laissés-pour-compte des politiques publiques. Jusque-là lorsque l'on parlait de diversité, on se référait surtout aux populations d'origine étrangère, qui ont...
La Charte des maires pour l'Environnement a été présentée officiellement lors de la table ronde « Développement durable : agir ensemble » Congrès 2007 des Maires et Présidents de Communautés de France. Les actions de la Charte se déclinent en 6 axes :
- promouvoir la sobriété énergétique, économiser les...
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