L'ISO a entamé ses travaux sur l'ISO 14064 en 2002 pour élaborer des protocoles de validation et de vérification universellement reconnus. En l'absence de tels protocoles, les gouvernements, les industries et les programmes volontaires adoptent en effet des approches différentes pour rendre compte des émissions et des suppressions de GES, au niveau de l'entreprise ou de projets individualisés.
Les différentes parties de la norme ISO 14064 sur la comptabilité et la vérification des gaz à effet de serre qu'a publié le 1er mars 2006 l'ISO (Organisation internationale de normalisation) apportent aux pouvoirs publics et à l'industrie un ensemble intégré d'outils à utiliser dans le cadre des programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des échanges de droits d'émission.
L'ISO 14064, , se compose de trois parties développant en détail les spécifications et directives applicables respectivement au niveau des organisations, au niveau du projet et à la validation et la vérification des déclarations. Les trois parties, qui peuvent être utilisées séparément ou comme un ensemble d'outils intégré pour répondre aux différents besoins en matière de déclaration et de vérification des GES, sont les suivantes:
ISO 14064-1:2006, Gaz à effet de serre – Partie 1: Spécification et directives, au niveau des organisations, pour la quantification et la déclaration des gaz à effet de serre et leur suppression.
ISO 14064-2:2006, Gaz à effet de serre – Partie 2: Spécifications et directives, au niveau du projet, pour la quantification, le contrôle et la déclaration des réductions d'émission ou d'accroissement de suppression des gaz à effet de serre.
ISO 14064-3:2006, Gaz à effet de serre – Partie 3: Spécifications et directives pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre.
L'ISO 14064 sera complétée par l'ISO 14065, qui traitera des exigences pour l'accréditation, ou la reconnaissance sous d'autres formes, des organismes qui valident ou vérifient les émissions de GES par rapport à l'ISO 14064 ou à d'autres normes ou spécifications pertinentes. Cette norme devrait paraître début 2007.
Les normes ISO 14064 sont les toutes dernières nouveautés qui viennent s'ajouter à la série de Normes internationales ISO 14000 relatives au management environnemental. Dans cette série, l'ISO 14001 traite des exigences en matière de système de management environnemental. A la fin de 2004, 90 569 certificats de conformité à l'ISO 14001 avaient été délivrés dans 127 pays. D'autres normes et documents de la série ISO 14000 concernent l'introduction des aspects environnementaux dans les normes de produit, l'audit environnemental, l'évaluation environnementale de sites et d'organismes, l'étiquetage et les déclarations environnementaux, l'évaluation de la performance environnementale et l'analyse du cycle de vie.
Voir l'article Lancement de la norme ISO 14064 sur la déclaration et la vérification des gaz à effet de serre (PDF), paru dans le magazine ISO Management Systems, mars-avril 2006.
Pour commander l'ISO 14064:2006, Gaz à effet de serre
Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppression des gaz à effet de serre.
Partie 2: Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre.
Partie 3: Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre.
Les trois parties coûtent respectivement 96, 114 et 126 francs suisses et sont disponibles auprès des instituts nationaux membres de l'ISO (voir la liste complète avec leurs coordonnées) et auprès du Secrétariat central de l'ISO (Mme Sonia Rosas Friot, Services de marketing ,Tél. +41 22 749 03 36, Fax +41 22 749 09 47, E-mail sales@iso.org)