Futurs contrats Etat-Région, maintenus mais à configuration largement modifiée

Le volet territorial des nouveaux CPER
Après plusieurs mois d'incertitudes, la décision est finalement prise de maintenir un volet territorial dans les futurs contrats Etat-Région ; mais leur configuration est largement modifiée, conformément aux principes nouveaux fondant la contractualisation 2007-2013.
En premier lieu la notion de projet, au sens opérationnel du terme, semble prendre le pas sur celle de projet territorial ; ainsi, les CPER - qui signifient désormais Contrats de Projets Etat-Région - se concentreront sur « un nombre limité de projets d'investissements structurants de grande envergure ». En ce qui concerne le volet territorial, il est indiqué que « des projets s'inscrivant dans des démarches territoriales infra-régionales pourront être retenus de façon sélective pour soutenir les dynamiques de développement des territoires à une échelle plus fine ».......
voir l'article sur ETD
[voir le dossier de presse du Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires, DIACT, du 6 mars 2006, sur ETD ]
url:http://www.projetdeterritoire.com/spip/IMG/pdf/CIACT060306.pdf
voir le communiqué de presse du Premier Ministre
opendocument&ID=CLAP-6MMGUM&
voir le dossier de press du CIAT du 6 mars 006 ;