Fumer dans les lieux pubics, c'est le dernier jour !

Le Journal officiel du jeudi 16 novembre 2006 publie le décret qui fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics.

Au 1er février 2007
Il est interdit de fumer "dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail,... les moyens de transports collectifs,... les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs".
Dans les entreprises il est possible d'aménager des salles closes pour fumer, salles qui doivent respecter des normes précises : être ventilées, équipées de fermetures automatiques, ne pas constituer un lieu de passage et ne pas dépasser 35 m2.

Au 1er janvier 2008
L’interdiction entre en vigueur pour les débits de boissons à consommer sur place, débits de tabac, casinos et cercles de jeu, discothèques, hôtels et restaurants.

voir le décret du 16 novembre 2006 sur le site de Légifrance
voir le Rapport de l'Assemblée nationale sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
voir l'étude du Sénat sur la législation comparée n° 142, janvier 2005 - L'interdiction de fumer dans les restaurants
Rapport fait au nom de la mission d’information sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics sur le site de la Documentation Française (...)
voir le dossier Tabagisme du Ministère de la santé et des solidarités
voir le site site Tabac-Info-Service, Ministère de la santé et des solidarités, Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
voir le communiqué de la Confédération des débitants de tabac de France (...)

Quels sont les objectifs
La mesure d’interdiction répond à un grave problème de santé publique. Chaque année, 60 000 décès sont causés directement par la consommation de tabac. 5 000 sont issus du tabagisme passif, soit l’équivalent de 13 morts par jour.
L’objectif est donc d’enrayer cette mortalité par :
- la suppression des environnements publics enfumés ;
- la prise en charge du traitement de substitution à la nicotine par l’Assurance maladie (à hauteur d’un tiers), afin de faciliter le processus de sevrage des fumeurs.

Quels sont les lieux concernés
Le dispositif distingue deux types d’établissements, en fonction de la nature de l’interdiction qui entrera en vigueur :
- une interdiction totale pour les groupes scolaires (écoles, collèges, lycées), les administrations, les magasins, gares et aéroports. Cette mesure s’appliquera également dans les cours de récréations jusqu’au lycée ; les universitaires, majeurs, pourront quant à eux conserver le droit de fumer dans les espaces ouverts de leurs établissements.
- une interdiction partielle pour les lieux qui accueillent traditionnellement les fumeurs, à savoir les cafés, restaurants, bars-tabac et discothèques. Ces établissements devront certes proposer un espace entièrement non-fumeur, mais pourront, s’ils le souhaitent, installer "un fumoir", qui sera le seul lieu fumeur autorisé par les nouvelles mesures.

Qu’est-ce qu’un fumoir ?
Un fumoir est un espace fermé de matière hermétique, qui isolera les fumeurs des autres clients. Le fumoir devra être muni obligatoirement d’un extracteur d’air, et aucune prestation ne pourra y être livrée. Les fumeurs devront prendre leur consommation au bar avant d’entrer dans le fumoir, ceci afin de préserver le personnel des risques liés au tabagisme passif.
Les entreprises, bars-tabac, cafés, restaurants et discothèques, auront la possibilité de créer ce type d’aménagement.

Quelles sont les sanctions
En cas de non-respect de l’interdiction, deux types d’amendes forfaitaires sont prévus :
- une amende de 75 euros pour le contrevenant ;
- une amende de 150 euros pour les responsables de l’établissement où a eu lieu l’infraction.

Quel est le calendrier
L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’appliquera en deux temps :
- dès février 2007, pour les établissements concernés par une interdiction totale.
- à partir de janvier 2008, pour les lieux bénéficiant d’une interdiction partielle. Un délai supplémentaire leur sera accordé afin de leur permettre l’aménagement, éventuel, d’un fumoir.

Le forum, ouvert depuis du 30 mai au 2 octobre 206, démontre le fort intérêt des internautes pour ce débat avec près de 1 100 messages publiés (et plus de 4 000 messages en attente de validation).
Deux positions s’opposent, les internautes en faveur de l’interdiction du tabac dans les lieux publics et ceux qui sont contre. Il est à noter que les contributeurs sont en grande majorité pour cette interdiction. Ils soulignent de plus le manque d’application de la législation actuelle quel que soit leur avis sur le thème du forum. Par ailleurs, alors que certains fumeurs sont favorables à l’interdiction de fumer dans les lieux publics, les thèmes de la prévention et de l’aide à l’arrêt du tabac sont peu évoqués.
Un grand nombre d’arguments sont mis en avant. D’un côté, il s’agit en particulier de la gêne que les non-fumeurs peuvent ressentir lorsqu’ils subissent les nuisances de la cigarette. De l’autre, est énoncé principalement le principe de la liberté de chacun .........
voir la synthèse finale du forum "Fumer dans les lieux publics : pour ou contre ?"

La France, après l’Irlande, l’Italie, Malte, la Suède et la Grande-Bretagne, la est le nouvel Etat membre à imposer l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics.
Selon une étude Eurobaromètre publiée en janvier 2006, une majorité des citoyens de l’UE semble favorable à l’interdiction de fumer dans les lieux publics (86 % des Européens sur les lieux de travail). Dans la quasi totalité des Etats membres, les citoyens de l’Union européenne se prononcent en faveur de l’interdiction de fumer dans les restaurants. L'interdiction de fumer dans les bars remporte en revanche moins de succèst (40 %).
Bien qu'il n'existe aujourd'hui aucune législation européenne harmonisant les interdictions de fumer dans les espaces publics dans les Etats membres, l'Union européenne pourrait un jour adopter une directive à ce sujet.
voir le comparatif des législations en Europe

En cas d'interdiction de fumer dans les lieux publics, 49% des fumeurs envisageraient de réduire leur consommation de cigarettes ou d'arrêter de fumer complètement. 37% des personnes souhaitant réduire ou arrêter auraient recours aux substituts nicotiniques. L'interdiction de fumer aurait par ailleurs peu d'impact sur les habitudes de consommation dans les bars et restaurants.......
voir le sondage Ifop - Glaxosmithline grand public du 4 octobre 2006