Fonctionnaires, 5 décrets fixant les primes de mobilité sont parus

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, annoncent la publication au Journal officiel des décrets portant sur les dispositifs indemnitaires pour accompagner la mobilité des agents de l’État et du décret organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité dans les administrations de l’État.
Cela concerne : prime de restructuration de service et une allocation d''aide à la mobilité du conjoint, complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’État à l''occasion d''opérations de restructuration, indemnité de départ volontaire, indemnité temporaire de mobilité

- Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 institue une prime de restructuration de service et une allocation d''aide à la mobilité du conjoint.
D’un montant maximal de 15 000 euros et 6 100 euros respectivement
- Décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 institue un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’État à l''occasion d''opérations de restructuration.
Le complément indemnitaire est institué en faveur des fonctionnaires perdant un emploi de responsabilité dans le cadre d’une restructuration. Les fonctionnaires concernés bénéficient d’une prime qui compense en partie la perte de rémunération de façon dégressive, sur une durée de deux ans. Son cumul est possible avec la prime de restructuration.
- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 institue une indemnité de départ volontaire.
Le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente à 24 mois de la rémunération brute annuelle.
- Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 porte création d''une indemnité temporaire de mobilité.
L’indemnité temporaire de mobilité pourra être accordée, dans le cadre d’une mobilité fonctionnelle ou géographique ... dans la limite d’un montant maximal de 10 000 euros.
- Décret n° 2008-370 du 17 avril 2008 organise les conditions d''exercice des fonctions, en position d''activité, dans les administrations de l’État.

-> Communiqué de presse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique