Jeudi 24 Mai 2012
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Fiscalité : barèmes kilométriques pour 2007
Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie publie en ligne les barèmes kilométriques applicables aux voitures, vélomoteurs, scooters et motos sur les dépenses des salariés pour l’année 2006. En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2007 sur les revenus 2006.
Ces barèmes ne peuvent être utilisés que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Ils peuvent également être utilisés pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire. Les dépenses liées à l’usage professionnel d’un véhicule sont évaluées en appliquant ces barèmes kilométriques publiés chaque année par l’administration. Ces barèmes sont fonction du nombre de chevaux du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Barèmes kilométriques pour 2007 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 F-5-07 N° 15 du 30 JANVIER 2007 Mercredi 21 Février 2007
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