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Fiscalité, réduction fiscale si vous aidez un chômeur créateur d'entreprise



Une réduction d'impôt de 1.000 € est accordée aux personnes qui aident des demandeurs d'emploi, des titulaires du RMI ou d'allocations spécifiques ( 2 au maximum ) à créer ou à reprendre une entreprise, après signature d'une convention entre l'accompagnateur, le créateur ou le repreneur de l'entreprise et une maison de l'emploi. Cette réduction d'impôt, accordée au titre de l'année au cours de laquelle la convention prend fin, est majorée de 400 € lorsque l'aide est apportée à une personne handicapée.

-> Instruction fiscale 5 B-20-07, n°123 du 29 novembre 2007
Bulletin officiel des impôts, Direction Générale des impôts

Jeudi 20 Décembre 2007

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