Familles monoparentales et recomposées, rapport sénatorial

Le rapport s'articule en deux parties.
La première retrace l'examen des textes, projets ou propositions de loi dont elle a été saisie et mentionne les activités internationales, ainsi que les activités diverses de la délégation.
La seconde partie rend compte d'une réflexion sur un thème spécifique, la loi du 12 juillet 1999 précitée ayant invité les délégations parlementaires aux droits des femmes à inclure, le cas échéant, dans leur rapport annuel « des propositions d'amélioration de la législation et de la réglementation dans leurs domaines de compétence ». Le thème retenu par la délégation pour l'année parlementaire 2005-2006 porte sur les familles monoparentales et les familles recomposées....
Sénat, rapport d'activité 2005-2006 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux sur les familles monoparentales et les familles recomposées - rapport d'information n° 388 (2005-2006) - 13 juin 2006

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