Europe, que pensons-nous de l’avenir du marché unique européen ?

Les citoyens, les entreprises et les gouvernements de l’Union européenne donnent leurs avis sur l’avenir du marché unique
Les citoyens, les entreprises et les gouvernements de l’Union européenne estiment que le marché unique joue un rôle crucial pour relever les défis auxquels l’Europe est actuellement confrontée, mais également qu’il peut être amélioré et qu’il lui faut des perspectives d’avenir claires. C’est ce qu’ont montré les réponses à une consultation de la Commission européenne sur la future politique du marché unique, qui a été lancée en avril 2006 (voir IP/06/512). Un rapport de la Commission donne un aperçu global des 1 514 réponses reçues (voir le site http://ec.europa.eu/internal_market/strategy/index_fr.htm). Il sera tenu compte de cette consultation dans la poursuite du débat sur la future politique du marché unique, et notamment dans le rapport de la Commission sur le marché unique au XXIe siècle, qui sera présenté au Conseil européen en 2007.

M. McCreevy, membre de la Commission responsable du Marché intérieur et des Services, a fait la déclaration suivante : “Les résultats de cette consultation donnent abondamment matière à réflexion. Il apparaît clairement qu’il existe un fort courant favorable au marché intérieur, mais il est tout aussi évident qu’il reste beaucoup de choses à améliorer. Des lacunes doivent être comblées dans certains domaines. Mais même lorsque la législation existe, elle n’est pas toujours appliquée au mieux. Les réponses reçues lancent un défi à la Commission. L’Europe a besoin d’un marché unique qui réponde aux besoins des gens, qui soit centré sur les entreprises et favorable à l’innovation, et qui reflète les nouvelles réalités du monde. Que ceux qui ont participé à cette consultation soient chaleureusement remerciés.”
La consultation publique sur la future politique du marché unique, lancée en avril 2006, visait à promouvoir un débat public sur le marché unique et à encourager toutes les parties intéressées à partager leurs avis et leur expérience. Le document de consultation a fourni une évaluation initiale du marché unique. Il a mis en lumière cinq domaines principaux pour l’avenir : l’entrée sur le marché et l’innovation, l’amélioration de la réglementation, l’amélioration de la mise en oeuvre et de l’application, une meilleure prise en compte du contexte mondial, le renforcement de l’information et de la communication.
Le rapport de la Commission sur la consultation publique résume les points de vue exprimés dans les réponses. Les principaux messages sont les suivants :
- les réponses considèrent le marché unique comme un atout essentiel de l’Europe, mais soulignent qu’il n’est pas complet, que des lacunes demeurent dans des domaines tels que la propriété intellectuelle, les services, les services financiers de détail, les transports et l’énergie.
- la Commission est invitée à élaborer une vision claire et globale de l’avenir du marché unique.
- de nombreuses réponses déclarent que si l’on veut que le marché unique continue de tenir ses promesses économiques, il doit être davantage favorable à l’innovation, tenir compte de la situation et des besoins des petites entreprises, et relever les défis que pose la mondialisation.
- beaucoup estiment que la Commission doit aller au-delà des instruments traditionnels pour créer des marchés plus intégrés et renforcer les synergies avec d’autres politiques, par exemple la politique concernant la concurrence. Les efforts de la Commission pour “mieux légiférer” sont largement appréciés, et des propositions sont faites sur la manière de développer ces instruments. Les consommateurs et les syndicats demandent également à participer davantage à la définition des politiques.
- la mise en oeuvre et l’application des règles du marché unique sont considérées comme vitales, et de nombreuses réponses soulignent que la Commission et les États membres doivent partager cette responsabilité. En outre, la Commission est invitée par de nombreuses parties intéressées, notamment les entreprises, à fournir des orientations et à prendre des initiatives dans ce domaine.
- a plupart des réponses demandent également un renforcement des efforts d’information et de communication sur le marché unique, surtout au niveau national et au niveau local.
Voir le rapport sur la consultation et les réponses