Europe, les résultats du Conseil Environnement

Le Conseil a adopté une directive relative aux franchises de droits applicables à l'importation de marchandises par des personnes pénétrant sur le territoire de l'Union européenne en provenance de pays tiers, un règlement modifiant le règlement (CE) n°2100/94 en ce qui concerne l'habilitation à déposer une demande de protection communautaire des obtentions végétales.
Le Conseil a par ailleurs arrêté les positions communes :
- sur un projet de directive établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau;
- sur un projet de directive relative aux déchets;
- sur un projet de règlement relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance.
Enfin, un accord politique a été relatif à un projet de directive visant à intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

-> Europe, 2842ème session du Conseil, Environnement
Conseil du 20 décembre 2007, publié le 22 janvier 2008