Ethique, charte, alerte professionnelle et droit du travail français

Notre droit du travail se trouve bousculé par de nouvelles normes répondant à une exigence croissante de transparence et de meilleure gouvernance, dont la mise en place au sein des entreprises françaises s’est avérée délicate, mais qui sont désormais bien présentes dans le monde du travail
Plus de 27 millions de références sont fournies par Google à une demande sur l’éthique. On ne compte plus les activités qui brandissent ostensiblement l’étendard de l’éthique. Son rôle majeur n’est pas surprenant : science de la morale, l’éthique façonne l’activité humaine et ne demande pas de formalisation, car elle est, avant tout, l’affaire de chaque personne. Cependant son affirmation actuelle est spectaculaire. Elle traduit principalement une réaction à des comportements qui s’en étaient éloignés : l’appel à l’éthique est une réponse solennelle à des dérives et des scandales récents.

Si l’éthique a parfois besoin de lois (par exemple en matière de bioéthique), elle se prête plus facilement à une expression normative souple. Instrument privilégié d’une « soft law » de plus en plus présente en droit français, la charte accueille volontiers les déclinaisons de l’éthique et de ses dérives : charte éthique du voyageur, du sport, du cavalier et meneur de pleine nature, de l’école française du rire et du bienêtre, de l’expérimentation animale... les exemples ne manquent pas.
Le discours éthique a aussi gagné les entreprises.

Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives Paul-Henri Antonmattei et Philippe Vivien, Ministère de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle des jeunes
-> voir le rapport sur le site de la Documentation Française