Ethique au Canada, le Conseiller Sénatorial en éthique du Canada remet son second rapport annuel

Le Bureau du conseiller sénatorial en éthique du Canada
Créé par la loi de 2004, le premier conseiller sénatorial en éthique, M. Fournier, est entré en fonction le 1er avril 2005. Le conseiller sénatorial en éthique est indépendant du gouvernement. Il exerce ses fonctions sous l’autorité d’un comité et est nommé pour un mandat de sept ans. Le conseiller sénatorial en éthique jouit des privilèges et immunités du Sénat et de ses membres dans l’exercice de ses fonctions et occupe le rang d’un sous-ministre du gouvernement du Canada. Le conseiller sénatorial en éthique est un haut fonctionnaire indépendant du Sénat dont la tâche première consiste à administrer, interpréter et appliquer le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs. L’interprétation et l’application du Code à l’égard de chaque sénateur sont de son seul ressort.
M. Fournier souligne qu’il s’est « employé, depuis le début, à encourager les sénateurs à le consulter le plus souvent possible, avant même de prendre quelque mesure que ce soit, particulièrement en cas de doute ». « Mieux vaut prévenir que guérir, dit-on. C’est là une attitude qui est non seulement dans l’intérêt des sénateurs, mais aussi dans l’intérêt public », ajoute le conseiller.

Le second rapport annuel du conseiller sénatorial en éthique
Il couvre la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 et donne un aperçu des activités du Bureau du conseiller,sénatorial en éthique durant l’année. Le conseiller sénatorial en éthique a fourni aux sénateurs plus de 300 avis et opinions, officiels et officieux, de complexité variée. « À lui seul, le nombre des demandes montre bien que les sénateurs utilisent nos services et se renseignent quand ils hésitent sur la conduite à tenir », dit M. Fournier.

vers le site du Conseiller sénatorial en éthique du Canada