Des Sénateurs viennent de déposer une proposition de loi visant à créer un Fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française.
" Depuis plusieurs années, de nombreuses personnes qui ont soit participé en tant que militaires ou civils aux essais nucléaires effectués par la France entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, soit vécu à proximité des pas de tir du Sahara ou de la Polynésie française, sont regroupées en associations afin de défendre leurs droits matériels et moraux et être indemnisées des préjudices qu'elles estiment avoir subis. Ces personnes font état de graves problèmes de santé, d'origine cancéreuse mais aussi ophtalmologique et cardiovasculaire. Ces pathologies se retrouvent aussi bien chez les anciens militaires, les salariés du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et des entreprises métropolitaines, que chez nos concitoyens de Polynésie et parmi les populations algériennes alors présentes aux alentours des sites des essais.
Actuellement, le système en vigueur dans notre pays rend complexe et aléatoire toute prise en charge de ces pathologies sous forme d'indemnisation ou de pension et seule une vingtaine de décisions d'attribution de pensions au titre des conséquences des essais nucléaires sont intervenues ces dernières années. C'est notoirement insuffisant au regard du nombre de procédures en cours et du nombre de cas recensés par l'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) et l'association polynésienne Mururoa et Tatou.....
Afin de remédier à cette situation, il convien mettre en place " le cadre juridique qui permettrait à l'État de procéder aux justes réparations des préjudices causés par les essais nucléaires qu'il a effectués."
Il est ainsi proposé "à l'instar de ce qui a été fait pour les salariés victimes de l'amiante, de créer, sous la forme d'un établissement public à caractère administratif, un Fonds d'indemnisation des préjudices résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants ou à une contamination interne due aux essais nucléaires effectués par notre pays entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996."
- voir proposition de loi sur le site du Sénat