Essais nucléaires, bientôt une loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes ?

" Pour la première fois, après le dépôt - en six ans - de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l'opposition, la présente proposition de loi a pour objet - forte d'un équilibre transpartisan - de répondre à l'attente de toutes les personnes qui ont soit participé en tant que militaires ou civils aux essais nucléaires effectués par la France entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, soit vécu à proximité des sites d'expérimentation du Sahara (Reggane et In Eker) ou de Polynésie française.
Nombreux sont celles et ceux, aujourd'hui regroupés en associations, qui font état de graves problèmes de santé, notamment cancéreux, mais aussi ophtalmologiques et cardiovasculaires. Les mêmes problèmes de santé se retrouvent chez les personnels militaires, les civils du CEA et des entreprises sous-traitantes d'origine métropolitaine que chez nos concitoyens de Polynésie française ou même des populations qui ont été employées en Algérie sur les sites d'essais du Sahara.

Au-delà de la question de l'utilité stratégique militaire de ces essais, nous ne pouvons ignorer leurs conséquences sur la santé, même après plusieurs dizaines d'années. Les témoignages abondent de vétérans ou d'anciens salariés décédés dans la force de l'âge de pathologies que certains médecins n'hésitent pas à attribuer à la présence de leur patient sur un site d'essais nucléaires.
Des dizaines de vétérans ont, depuis des années, engagé des procédures en justice pour obtenir droit à pension ou à indemnisation en réparations des préjudices qu'ils attribuent aux essais nucléaires. Plusieurs tribunaux ont reconnu le bien-fondé de ces demandes et les jugements font état de « conséquences d'irradiation pouvant se révéler tardivement, même jusqu'à plusieurs décennies après l'exposition au danger radioactif ». Cependant, il y a un surcroît d'injustice à contraindre les victimes de ces activités à entreprendre des actions judiciaires longues, coûteuses et aléatoires, alors qu'est avéré le lien de causalité entre ces activités et des pathologies cancéreuses, ophtalmologiques et cardiovasculaires......"

-> Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Proposition de loi déposée au Sénat le 2 décembre 2008