En 2004, la Commission de la Sécurité des Consommateurs était saisie de sept requêtes concernant la défaillance d'équipements électroniques d'assistance à la conduite embarqués à bord des véhicules automobiles et instruisit un projet d'avis. Cet avis vient d'être adopté.
Il recommande aux automobilistes de :
- tenir compte de l'ergonomie et de la simplicité d'usage des équipements électroniques d'assistance à la conduite comme critère de choix lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.
- lire attentivement les notices, de prendre connaissance des supports multimédia relatifs aux véhicules ou à l'équipement et de faire appel aux réseaux de vente pour comprendre les modes opératoires et connaître les limites d'usage des équipements électroniques d'assistance à la conduite.
- respecter, en toutes circonstances, ces modes opératoires et leurs propres limites d'usage en veillant à garder le niveau de vigilance indispensable pour conserver la maîtrise du véhicule.
- ne pas détourner, une fois maîtrisés, les équipements électroniques d'assistance à la conduite de leur usage normal.
- participer, en tant que de besoin, aux actions de formation proposées par les mutuelles d'assurance, les assureurs et les acteurs de la prévention routière afin d'évaluer et de perfectionner leur niveau général de conduite et de maîtrise des situations critiques.

La Commission de la sécurité des Consommateurs
La C.S.C. est une Autorité Administrative Indépendante créée par la Loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs qui est composée de magistrats des hautes juridictions, de représentants des collèges professionnels et consommateurs, de personnalités qualifiées.
Sa mission est de :
- émettre des avis destinés aux consommateurs, aux pouvoirs publics et aux professionnels sur tous types de produits et de services présentant des risques
- informer le public
- recenser les accidents et les risques de la vie courante
En cas d'accident ou de simple risque lié à l'utilisation d'un produit ou d'un service (à l'exclusion des risques professionnels) toute personne physique ou morale, particulier, association de consommateurs, professionnel, administration peut signaler un problème de sécurité. Les autorités judiciaires peuvent demander l'avis de la Commission (article L 224-3) qui peut se saisir elle-même.

-> Avis relatif à la sécurité des équipements électroniques d'assistance à la conduite de la CSC
Commission de la sécurité des Consommateurs