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Mercredi 23 Mai 2012
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Entreprises, François Fillon présente le décret sur les rémunérations des dirigeants



Le décret, présenté le 30 mars par le Premier ministre en présence de Christine Lagarde et Brice Hortefeux et publié le 31 mars au Journal officiel, interdira les stock-options et actions gratuites pour l’ensemble des dirigeants des entreprises bénéficiant du soutien de l’Etat, et ce jusqu’à fin 2010. Sont concernés les banques qui ont fait appel à la Société de prises de participation de l’Etat et les constructeurs automobiles qui bénéficient de prêts directs. Concernant les entreprises publiques, les parts variables des rémunérations des dirigeants ainsi que leurs indemnités de départ seront encadrées. L’AMF tiendra un tableau de bord des résolutions soumises aux assemblées générales par les entreprises aidées.

Mercredi 29 Avril 2009
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