La commission des finances du Sénat propose un plafonnement des exonérations de charges sociales dont bénéficient les sportifs professionnels au titre du droit à l'image collectiveLe DIC ( droit à l'image collective) permet d'exonérer de charges sociales 30 % de la rémunération des sportifs professionnels. Il a été créé en...

"... A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale..." soit, pour l'année 2008, 398,13 euros par mois pour 35 heures...

14.616 Conseillers doivent être élus lors des éléctions de décembre 2008. Le conseil de prud'hommes est une juridiction, c'est-à-dire un tribunal, dont le rôle est de régler par voie de conciliation ou de jugement les litiges individuels nés à l'occasion de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail...

" ... La proposition de loi propose ainsi de supprimer la disposition législative fixant au lundi de Pentecôte le jour d'accomplissement de la journée de solidarité en cas d'absence d'accord de branche ou d'entreprise définissant les modalités d'accomplissement de cette journée. Elle propose de confier aux partenaires sociaux...

Guichet unique pour le service public de l'emploi : la loi relative à la réforme du service public de l'emploi a été publiée au Journal officiel du jeudi 14 février 2008. La fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce...

Un employeur peut choisir comment indemniser ses salariés de certaines de leurs dépenses professionnelles : allocations forfaitaires ou remboursements. La lettre circulaire Acoss N° 2007-132 précise les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement revalorisés au 1er janvier 2008. Sont...

Le Régime social des indépendants (RSI) devient le seul interlocuteur des commerçants et artisans pour leur protection sociale obligatoire, en s'appuyant sur une coopération efficace avec le réseau des Urssaf. A compter du 1er janvier, les 1,5 million d'artisans et de commerçants auront un interlocuteur social...

Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a présenté jeudi 8 novembre ses propositions établissant une liste de 150 métiers ouverts aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne. Cette liste doit faire l'objet d'un arrêté conjoint du ministère de...

Une enquête realisée par l'Ambassade de France à Dublin début 2007 montre qu'environ 20.000 francais résidaient en Irlande dont 3.000 participent activement au développement de cette "société de la connaissance". Cette communauté est jeune et arrivée récemment et a recu une formation supérieure élevée (bac+5) majoritairement...

Grâce au Passeport Bénévole, l'expérience bénévole peut enfin être reconnue. Le Passeport Bénévole permet de valoriser les expériences bénévoles acquises dans les associations, dans tous les secteurs associatifs, pour tous les types de missions bénévoles. Le Passeport Bénévole a été validé par l'AFPA et la...

Au bout de six mois d'une vaste série d'auditions et de déplacements, la mission commune d'information du Sénat sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle a rendu public son rapport et dresse un tableau relativement pessimiste d'un système marqué par la complexité, les cloisonnements et les...

De nouvelles règles pour les travailleurs saisonniers et les étudiants étrangers A compter du 1er juillet, de nouvelles dispositions entrent en vigueur pour les travailleurs saisonniers et les étudiants étrangers. Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée cumulée ne peut excéder 6...

Ou en est-on et qu'est-il souhaitable ? La Mission tente de donner des pistes La Mission avait pour objectif de présenter des propositions susceptibles de rendre plus attractive la "participation des salariés aux résultats de l'entreprise". Les Systèmes constituant ce que l'on appelle couramment "l'épargne...

" Les partenaires sociaux de l'OPCA Fafih ont signé en décembre dernier une convention avec le ministère du tourisme. Le secteur comporte un certain nombre de métiers pour lesquels l'offre d'emplois est supérieure à la demande. Face à ce constat, les partenaires sociaux du Fafih ont signé une convention avec le...

Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publie en ligne les barèmes kilométriques applicables aux voitures, vélomoteurs, scooters et motos sur les dépenses des salariés pour l'année 2006. En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais...

Les 44 parcs naturels régionaux emploient environ 1300 personnes dans 31 métiers-type selon une enquête de la Fédération des parcs naturels réalisée en 2005. Un parc en moyenne compte 31 agents. Outre le directeur, l'équipe « type » serait composée d'une dizaine de chargés de mission ou d'études pour la mise en œuvre de la...

" Quand des syndicalistes s'intéressent au développement durable... ils pointent les responsabilités des entreprises et les enjeux posés aux acteurs sociaux. Mercredi 17 janvier, la Cgt consacrera une journée d'études aux relations entre le travail et le développement durable. Ce forum, ouvert à...

Le décret 2006-1360 du 9 novembre 2006 relatif à l'implication des salariés dans la société européenne et modifiant le code du travail est paru au J.O n° 261 du 10 novembre 2006. Rappelons que le statut de la Société Européenne (SE) a été instauré par l'Union Européenne en 2001 par deux textes : le règlement relatif au statut...

Pionnier du coaching et de l'accompagnement en entreprise, fondateur du cabinet TransformanceL'humanisation est-elle la chance de survie de l'entreprise ? Dans la complexité de l'entreprise, quelle place pour l'homme ? Objet de production ? Sujet de croissance ? Il est souvent reproché à...

Le Président de la Halde a adressé fin 2005 une « lettre aux entreprises » afin de s'informer sur les pratiques des entreprises à partir de huit thématiques. 110 entreprises sur 149 contactées ont répondu et fourni à la HALDE un matériau permettant de dresser un état des lieux. Inversement, la HALDE est un centre...

Conseil Supérieur de Prévention des Risques Professionnels Quatorze mois après son lancement, le 23 février 2005, les actions et nouveaux moyens prévus par le Plan Santé au Travail 2005-2009 sont entrés en application. La création fin 2005 du département « santé travail » de l'Agence Française de Sécurité...

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Conseil des Ministres du 21 juin 2006 Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ont présenté ce projet de lo qui traduit les...

Bien que le taux de fécondité soit en France un des plus élevés d'Europe, le vieillissement de la population se fait ressentir et induira, à moyen terme des besoins de main d'oeuvre "ciblés". Le rapport s'interroge sur l'opportunité d'opérer des migrations de remplacement pour mettre un frein au problème du vieillissement...

L'Organisation internationale du Travail (OIT) a ouvert la session maritime de la Conférence internationale du Travail (6 au 23 février 2006) qui étudie un projet de convention sur les normes du travail maritime qui, s'il est adopté, représentera l'instrument juridique mondial le plus global et le plus étendu jamais élaboré...

Le rapport fait un état des lieux de la situation et de l'évolution de l'emploi des seniors en France en 2004 et analyse des phénomènes tels que la persistance des discriminations ainsi que la prise de conscience collective du problème du sous-emploi des 50-64 ans,. Il envisage une réorientation des politiques publiques de...