Les Sources de l'Info ... pour un développement humain durable

Les Sources de l'Info ... l'Information est nôtre, l'Opinion est vôtre .......... " Ne demande pas ce que ton pays peut faire pour toi, demande ce que tu peux faire pour ton pays"... JFK

Mercredi 23 Mai 2012
15:03






Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte

Enlèvement parental d’un enfant à l’étranger, comment se défendre ?



Que faire si l’un des enfants est emmené illégalement à l’étranger par son autre parent ? Quels sont les droits de chacun ? ..... Rappelons que le déplacement d’un enfant par l’un de ses parents à l’étranger est illicite s’il est commis en violation des conditions d’exercice de la garde reconnues à l’autre parent par le droit de l’Etat dans lequel il réside habituellement. Les Ministères de la Justice et des Affaires Etrangères ont chacun mis en ligne des informations complètes et détaillées pour aider le parent victime de l'enlèvement de son enfant

-> Enlevement parental
Site spécialisé du Ministère de la justice
-> Les enlèvements internationaux d’enfants
Dossier spécifique du Ministère des affaires étrangères et européennes
Mardi 8 Avril 2008
Les Sources de l'Info


Dans la même rubrique (pour afficher tous les résumés, cliquez sur le titre grisé du chapitre au-dessus du titre)
1 2 3