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Mercredi 23 Mai 2012
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Engagement national pour l'environnement

La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat achève l'adoption du projet de loi dans la rédaction résultant de ses travaux



Déposé en première lecture au Sénat, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », vise à transcrire dans le droit les objectifs généraux définis par le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit « Grenelle I ».

Lundi 20 Juillet 2009
Les Sources de l'Info


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