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Mercredi 22 Février 2012
22:16
Economie, secteurs & réglementatation
Vous êtes dans le secteur des services et souhaitez créer votre entreprise dans un autre État membre? Dans le cadre de la directive sur les services, des «guichets uniques» ont été créés dans chaque État membre, afin que les prestataires de services qui souhaitent créer leur entreprise en Europe...

Secteurs économiques

Un nouveau réseau social, Weplug, vient d'être créé par Antoine et Michel Morcos. La particularité de ce nouvel entrant est l'introduction de la géolocalisation. Les fondateurs espèrent vivre de la publicité, alors qu'aujourd'hui encore les réseaux sociaux sont encore à la recherche de leur modèle...

Le colloque du 4 octobre 2007 a présenté les premiers résultats de la prospective "Agriculture 2013", mené à l'initiative de l'Inra, du Crédit agricole et de Groupama, qui aborde les enjeux et perspectives pour l'agriculture française et européenne après 2013. Le colloque conclut un travail de deux...

Les acteurs du second oeuvre technique du bâtiment se réunissent à l'occasion du salon interclima+elec, du 5 au 8 février 2008. Avec à ce jour plus de 600 exposants attendus (soit plus de 37 000 m2 nets de stand réunis au sein d'un seul bâtiment sur 3 niveaux), le salon atteint un...

Dans le cadre de la nouvelle programmation du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013, la Région Basse-Normandie lance un premier appel à projets pour des "investissements de transformation à la ferme" auprès des exploitants agricoles bas-normands, afin de les...

Surfrider Foundation, Nature & Découvertes et le Conseil général des Hauts-de-Seine récompensés lors du Festival Européen de la Communication Responsable Le premier Festival Européen de la Communication Responsable, qui réunissait du 25 au 27 septembre les professionnels de la...

Les chiffres de l’Observatoire National de l’Agriculture Biologique viennent de paraître et montrent une croissance du mode de production biologique par rapport à 2004. En effet, fin 2005 en France, on compte 11 402 exploitations agricoles engagées dans le mode de production biologique, soit une...

Un an après le lancement du plan « Agriculture biologique : Horizon 2012 », le Ministre de l’agriculture et de la pêche a conclu les travaux du Grand Conseil d'orientation de l'Agence BIO qui s'est réuni le 17 septembre 2008 et a fait le point sur les mesures mises en oeuvre : -...

L’agriculture biologique peut contribuer à la lutte contre la faim, mais il faut utiliser des engrais chimiques pour nourrir le monde Le Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf, a déclaré que la FAO n’avait aucune raison de croire que l’agriculture biologique puisse remplacer...

L’Inra vient de publier les résultats d’une expertise scientifique collective sur les relations entre l’agriculture et la biodiversité. .. L'expertise dresse le bilan des connaissances disponibles concernant les impacts de l'agriculture sur la biodiversité et les services que peut rendre la...

" L'agriculture durable est un mode de production agricole visant à être économiquement viable, écologiquement sain et socialement équitable. Autant d’objectifs que peuvent approcher différentes pratiques de l’agriculture et que présente Stéphane Bellon de l’unité Ecodéveloppement, Avignon...

" Parmi les agriculteurs professionnels, un foyer sur trois perçoit un revenu d'activité non agricole supérieur à un demi-Smic net annuel. Une analyse menée par des chercheurs de l'INRA, en collaboration avec l'Insee, montre que la pluri-activité se développe parmi les agriculteurs professionnels ;...

" Le Ministere de l'agriculture a publie récemment un rapport presentant les nouvelles pratiques preconisees afin de d'adapter l'agriculture japonaise aux changements climatiques actuels. Les treize elements traites dans le rapport (riz, ble, soja, mandarines, pommes, poires nashi, raisin de table,...

Un système aquacole de survie mis au point par des pêcheurs des Philippines et qui est soutenu et encouragé par les chercheurs sur place pour assurer sa durabilité. C'est un projet du Cirad qui associe l’Université de Stirling (UK), le Centre de Sociologie des Organisations (Sciences Po-CNRS,...

Publication de l'Observatoire de la profession 2008 En septembre 2005, le Conseil national de l’Ordre publiait pour la première fois un observatoire de la profession constitué à partir d’une enquête réalisée par l’institut de sondage IFOP. L’enquête se divise en deux parties : l'identification des...

Organisé par la Capeb Pays de la Loire, Artibat, le Salon de la construction dans l'ouest réunira l'ensemble des professionnels du BTP des secteurs Gros Oeuvre, TP et Paysage à Nantes les 24, 25 et 26 avril 2008

Le Fonds national de promotion et de communication de...

L’industrie des arts de la table comprend les articles en verre et cristal, les articles en céramique, les articles en métal et les articles en textile pour le service de la table. L’industrie des arts de la table recouvre à la fois les industries des produits minéraux pour les...

Dans le cadre du Séminaire Développement durable et économie de l'environnement de Sciences Po Paris - Mardi 17 mars 2009, de 17h00 à 19h00 Dans les discussions sur l'adaptation au changement climatique, et en particulier aux phénomènes météorologiques extrêmes, les mécanismes d’assurance font...

La coronille, un fruit atypique devenu glace Espèce fruitière originaire du Costa Rica, la coronille (Psidium friedrichsthalianum Ndz.) est un fruit jaune, rond ou ovale, au goût original, sucré/acide, à mi-chemin entre sa « cousine », la goyave, et le fruit de la passion. Le fruit...

COMMUNICATION DE LA COMMISSION Enquête par secteur menée en vertu de l'article 17 du règlement n° 1/2003 sur la banque de détail en date du 31 janvier 2007 - voir le rapport

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Réglementations économiques

Le 9 septembre 2009, l’OCDE a publié pour commentaires du public ( et attend des propositions) une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales (ci-après les «...

… D’après Doing Business 2009, pour la cinquième année consécutive, la région Europe de l’Est et Asie centrale est celle qui a le plus reformé en matière de réglementation des affaires. D’autre part, le nombre de reformes réglementaires adoptées dans le monde entre juin 2007 et juin...

Autorité administrative indépendante créée par l'ordonnance du 1er décembre 1986, le Conseil de la concurrence présente son 19ème rapport annuel avec, comme chaque année, son rapport d'activité (actualité législative du droit de la concurrence, activité du Conseil), une étude thématique consacrée...

La directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur doit être transposée d'ici le 28 décembre 2009. Les États membres disposent, dans ce cadre, d'une certaine marge de manoeuvre. Au vu de ses travaux antérieurs sur le sujet, le Conseil économique et social...

La Commission européenne a adopté un règlement qui exempte certaines catégories d'accords conclus entre les producteurs et les distributeurs pour la vente de produits et de services. Ce règlement et les lignes directrices qui l'accompagnent tiennent compte du fait qu'Internet est devenu ces dix...

La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la Taxe Professionnelle pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2010 et a instauré un nouvel impôt plus équitable destiné au financement des collectivités locales. Elaboré par la direction générale des finances publiques, ce simulateur...

Examiner les Économies : la base de données Doing Business fournit une mesure objective des réglementations commerciales et de leur mise en œuvre. Les indicateurs Doing Business sont comparables pour 175 pays. Ils indiquent les couts que la réglementation imposent sur l'activité économique et...

Aujourd’hui, l’acte authentique sur support électronique (AASE) devient une réalité. La concrétisation de cette dématérialisation constitue une première mondiale. En effet, le 1er acte, signé aujourd’hui par Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et M. Eric Besson, Secrétaire...

Loi instituant la fiducie, n° 2007-211 du 19 février 2007, parue au JO n° 44 du 21 février 2007 La fiducie, institution connue du droit romain, permet de faciliter la constitution de sûretés et la gestion de biens pour le compte d'autrui. Il s'agit d'une relation triangulaire, composée d'un...

Les loyers commerciaux étaient indexés sur l’indice du coût de la construction (ICC) publié chaque trimestre par l’Insee. Or celui-ci, entre 2000 et 2006, a augmenté de 32 % tandis que le chiffre d’affaires moyen des entreprises du commerce évoluait de 18 %. Un indice plus adapté a donc été mis en...

Très largement dérogatoires aux principes généraux de la protection des données personnelles, les listes noires constituées à l'initiative de particuliers, d'entreprises ou d'organismes professionnels peuvent nuire, selon leur contenu et leur diffusion, aux personnes physiques concernées par ces...

"Toute entreprise qui réalise des opérations transfrontalières avec des entreprises qui lui sont liées, c’est-à-dire des entreprises qu’elle contrôle ou qui la contrôlent en fait ou en droit, est concernée par ce guide. En effet, pour déterminer l’impôt dû dans chaque pays, les administrations...

En prévision de la publication par la Commission européenne d’une communication sur un « Small Business Act » (SBA), attendue avant l’été 2008, la France, Présidente de l'Union pour le second semestre 2008, a présenté ses propositions Des nombreux points présentés, nous retiendrons...

Les Etats peuvent accroitre leurs ressources en rendant plus simples et plus transparents la perception des impots Une étude menée par le Groupe de la Banque Mondiale et PricewaterhouseCoopers constate qu'un système complexe de taxation et de perception réduit fortement les...

" Dans un contexte général marqué tout à la fois par une augmentation des publicités positionnées sur le développement durable et par une plus grande sensibilité des publics à ces questions, le Conseil d’Administration du BVP a demandé aux équipes du BVP de renforcer leur vigilance sur ces...

Bureau de la Vérification Publicitaire, BVP vers la recommandation

Le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, définitivement adopté à l’Assemblée nationale le 22 juillet, consacre l’introduction en droit français d’un régime de responsabilité pour les atteintes à l’environnement les plus graves et renforce considérablement la répression des...

Nouveau record en matière de réformes des réglementations commerciales par les gouvernements selon la Banque Mondiale Le Rwanda est le premier pays d'Afrique subsaharienne à être reconnu réformateur le plus actif au monde. L’Europe de l’Est et l’Asie centrale est la région où le rythme des...

du Parlement Européen