Droits de l'Homme en France, sévère rapport du Commissaire Européen aux Droits de l'Homme

Il identifie de nombreux sujets d’inquiétude : surpopulation des prisons et droits des détenus peu respectés, tres mauvaises conditions lde détention lors des garde à vue dans les commissariats et faible poids des avocats, brutalités policières, montée du racisme, discriminations, ....... et formule 70 recommandations.
"...si la France possède une législation renforcée, ma visite m’a permis de soulever plusieurs problèmes. Toutefois, avant de revenir sur les principales difficultés que j’ai identifiées, je souhaiterais faire une remarque générale. Partout où je me suis rendu, j’ai noté que la mise en œuvre de la législation s’efface parfois devant l’appel à la tradition. Combien de fois n’ai-je pas entendu : « nous avons toujours fait comme cela », « c’est comme cela depuis longtemps », ou encore, « la situation n’évolue que très lentement ».

Cette constatation est loin de relever d’une simple anecdote car elle pose un évident problème d’effectivité du respect des droits de l’homme. Je ne veux pas dire par là que les autorités françaises n’ont pas conscience des problèmes. Bien au contraire, comme je l’ai mentionné plus haut, les difficultés auxquelles la France est confrontée ne sont pas nouvelles et sont ordinairement connues des responsables politiques nationaux comme locaux. Cependant, j’ai l’impression que la France ne se donne pas toujours les moyens suffisants pour mettre en œuvre un arsenal juridique relativement complet, qui offre un haut niveau de protection en matière de droits de l’homme. Il semble ainsi exister dans certains domaines un fossé qui peut s’avérer très large entre ce qu’annoncent les textes et la pratique. Cette remarque générale traverse le présent rapport qui aborde les principales insuffisances en matière de respect des droits de l’homme, et les grands défis auxquels la France doit faire face aujourd’hui....

rapport de visite du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
dossier de presse du Ministère de la justice sur les prisons en France
HALDE, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
Commission nationale consultative des droits de l’homme
rapport de la Cour des comptes "Garde et réinsertion, la gestion des Prisons",
sur le site de La Documentation française, bibliothèque des rapports publics