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Mercredi 23 Mai 2012
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Directives ' Services ', les conséquences pour la France



La directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur doit être transposée d'ici le 28 décembre 2009. Les États membres disposent, dans ce cadre, d'une certaine marge de manoeuvre. Au vu de ses travaux antérieurs sur le sujet, le Conseil économique et social définit des lignes directrices et propose des mesures concrètes pour tirer le meilleur parti, du point de vue de la croissance et de l'emploi, de cet exercice de transposition. ....

-> Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive " Services "
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Bernard Capdeville, rapporteur au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture
Mercredi 9 Juillet 2008
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