Directive Energies renouvelables, biocarburants, biomasse et critères de développement durable

La Directive européenne sur les énergies renouvelables (ENR) décline les objectifs du « paquet énergie climat ». Les objectifs fixés en matière d’énergies renouvelables dans la consommation finale de carburants par les transports (10% en 2020) sont assortis d’exigences de « durabilité » spécifiques pour les biocarburants, en réponse aux polémiques quant à leur réelle efficacité énergétique, et quant aux conséquences de leur développement sur la flambée des prix des matières alimentaires et sur le recul de la biodiversité. Les biocarburants qui ne répondront pas à ces critères de durabilité ne seront paspris en compte dans les objectifs et ne pourront pas bénéficier d’aides publiques, c’est-àdire, en France, des allègements de TIC (taxe intérieure à la consommation) et de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes).

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C.Roy, J.Mazodier, A.Femenias, Conseil général de l'environnement et du développement durable; Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux; Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire