Développement de l’offre de transport complémentaire au transport routier de marchandises

Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a présenté, lors du Conseil des ministres du 29mars 2006, une communication relative au développement de l’offre de transport complémentaire au transport routier de marchandises.
Le rail et la voie d’eau présentent, pour des flux importants de marchandises, des avantages en termes de moindre pollution, de réduction de la congestion routière et de sécurité. Afin de permettre à ces modes de transport de se développer, le Gouvernement a fortement accéléré le rythme des réalisations opérationnelles afin de restaurer leur compétitivité et leur qualité de service. Les mesures prises par le Gouvernement visent à positionner les modes de transport complémentaires à la route sur les secteurs de marché où ils sont pertinents, à améliorer la qualité du service et à organiser et réguler de façon adéquate le marché de ces modes de transport.
Le Gouvernement apporte ainsi son soutien à la création du projet de gare " fret " sur la plateforme aéroportuaire de Roissy. Les travaux en cours permettant à l’autoroute ferroviaire alpine de transporter tous types de remorques ainsi que son prolongement jusqu’à Lyon, seront accélérés. Le projet d’autoroute ferroviaire Luxembourg-Perpignan d’une longueur de 1 000 km, dont la mise en service est prévue au début de l’année 2007, traduit la volonté gouvernementale de créer un réseau de ferroutage économiquement pertinent.
Avec la mise en service de " Port 2000 " au Havre et les premières réalisations de " Fos 2XL " à Marseille, le Gouvernement améliore la compétitivité des ports français en offrant de meilleurs services pour le transport de conteneurs. Le contrat d’objectifs et de moyens signé avec Voies Navigables de France, prévoyant une augmentation importante des ressources pérennes de cet établissement, illustre aussi l’effort du Gouvernement en faveur de l’infrastructure fluviale.
Le Gouvernement s’attache par ailleurs à améliorer l’organisation du marché des modes de transport complémentaires en soutenant, pour un montant de 800 millions d’euros, l’important plan de redressement de l’activité fret de la SNCF. L’ouverture du marché du fret ferroviaire, effective pour le " cabotage national " le 31 mars prochain, donnera en outre une nouvelle dynamique à la reconquête globale du fret ferroviaire.
Enfin, la réforme de la batellerie a permis une hausse du trafic de 30% depuis 2002 (+ 85% pour le trafic de conteneurs). La modification du dispositif d’aides au transport combiné favorise par ailleurs la restructuration de cette dernière activité autour des trafics portuaires.

Deux décrets doivent accompagner ce programme de développement : le premier ouvrira le fret ferroviaire à la concurrence, le second marquera la création de l’établissement public de sécurité ferroviaire.
Afin de développer le mode ferroviaire pour le fret, le programme de développement s’articule sur trois points: développer les modes de transport de marchandises pertinents et complémentaires à la route (tels que le fret rapide et express qui connaît une forte croissance, et les autoroutes ferroviaires); assurer une meilleure qualité du service sur les infrastructures existantes ou programmées, grâce notamment au renforcement de l’attractivité des grands ports; organiser et réguler le marché de façon adéquate, au moyen par exemple, du "plan fret",qui devrait atteindre son objectif d’ici la fin de l’année en permettant à la SNCF de redevenir offensive. En effet, grâce à l’aide d’Etat de 800M d’euros, l’entreprise a pu se développer et moderniser ses services.
L’impact des transports sur l’environnement : les émissions de gaz à effet de serre 27 % des émissions de gaz à effet de serre en France sont produits par les transports, dont près de 50 % par les transports de marchandises. Quatre axes ont été présentés dans cet objectif: les réseaux ferroviaire et fluvial, modes de transport complémentaires à la route, sont développés afin de réduire l’émission en gaz à effet de serre; le Gouvernement est allé au-delà de la recommandation de la directive européenne sur les biocarburants, en adoptant un objectif d’incorporation de 5, 75 % de biocarburants à échéance 2008 (2010 pour la directive européenne) et 7 % en 2010; le Gouvernement a mis en place un étiquetage des véhicules qui permet de manière simple de connaître leurs émissions de CO2; les principes de l’écoconduite vont être généralisés dans la formation des conducteurs comme c’est déjà le cas pour les transporteurs routiers de marchandises. Il est également fait appel à la responsabilité des conducteurs qui doivent réduire leur vitesse.
Plusieurs mesures visent à encadrer l’ouverture à la concurrence maîtrisée: création d’un établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) pour garantir la sécurité du transport ferroviaire; élaboration d’une convention collective de branche du transport ferroviaire relative pour garantir le droit des salariés; mise en place d’une mission de contrôle des activités ferroviaires (MICAF) pour garantir l’égalité de traitement entre les entreprises ferroviaires.